Taxe d'ordures
Résolu
jeremybillault
-
13 oct. 2021 à 11:38
djivi38 Messages postés 52290 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 13 oct. 2021 à 13:56
djivi38 Messages postés 52290 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 13 oct. 2021 à 13:56
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sleepy00
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13 oct. 2021 à 11:54
13 oct. 2021 à 11:54
Bonjour
en général on paye au prorata de l'occupation
donc il ne serait pas illogique de payer de janvier à septembre pour un logement
et d'octobre à décembre pour un autre.
bien entendu le montant doit être justifié par le document des impôts et le calcul si besoin
en général on paye au prorata de l'occupation
donc il ne serait pas illogique de payer de janvier à septembre pour un logement
et d'octobre à décembre pour un autre.
bien entendu le montant doit être justifié par le document des impôts et le calcul si besoin
djivi38
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Modifié le 13 oct. 2021 à 13:47
Modifié le 13 oct. 2021 à 13:47
bonjour,
toute somme demandée au locataire en sus de son loyer doit être justifiée.
En ce qui concerne la TEOM (Taxe d'Enlèvement des ORDURES Ménagères... et pas "taxe d'odeur" !), elle est due :
- sur justificatif = copie de l'avis de TF (Taxe Foncière) du bailleur
- sans les frais de gestion (en bas des avis de TF)
- et pour le temps RÉEL d'occupation du logement, donc au prorata journalier --> au total sur une même location : depuis la remise des clés au locataire (quelle que soit la date de signature du contrat de location) jusqu'au rendu des clés au bailleur.
Si on ne vous a pas fait parvenir une copie de l'avis de TF du bailleur : réclamez-la.
Occupation du 1er logement du 1°/01 au 03/09, soit pour 246 jours, vous devez :
TEOM 2021 de ce logement / 365 jours x 246
Occupation du 2ème logement pour 2021 : disons pour l'exemple, du 02/10 au 31/12/2021, soit pour 91 jours :
TEOM 2021 de ce logement / 365 x 91
et pour 2022 si vous restez au moins jusqu'à la fin de l'année :
TEOM 2022 de ce logement : en totalité (toujours sans les frais de gestion ET sur justificatif)
Et quand il s'agit d'une année bissextile, le prorata se calcule sur 366 jours.
La TEOM peut être provisionnée mensuellement : dans ce cas, le bailleur devra pratiquer une régularisation chaque année -> si le locataire a trop versé, le bailleur devra lui rembourser le trop perçu; dans le cas contraire, il demandera à son locataire de compléter ses provisions mensuelles jusqu'à concurrence du montant dû.
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
toute somme demandée au locataire en sus de son loyer doit être justifiée.
En ce qui concerne la TEOM (Taxe d'Enlèvement des ORDURES Ménagères... et pas "taxe d'odeur" !), elle est due :
- sur justificatif = copie de l'avis de TF (Taxe Foncière) du bailleur
- sans les frais de gestion (en bas des avis de TF)
- et pour le temps RÉEL d'occupation du logement, donc au prorata journalier --> au total sur une même location : depuis la remise des clés au locataire (quelle que soit la date de signature du contrat de location) jusqu'au rendu des clés au bailleur.
Si on ne vous a pas fait parvenir une copie de l'avis de TF du bailleur : réclamez-la.
Occupation du 1er logement du 1°/01 au 03/09, soit pour 246 jours, vous devez :
TEOM 2021 de ce logement / 365 jours x 246
Occupation du 2ème logement pour 2021 : disons pour l'exemple, du 02/10 au 31/12/2021, soit pour 91 jours :
TEOM 2021 de ce logement / 365 x 91
et pour 2022 si vous restez au moins jusqu'à la fin de l'année :
TEOM 2022 de ce logement : en totalité (toujours sans les frais de gestion ET sur justificatif)
Et quand il s'agit d'une année bissextile, le prorata se calcule sur 366 jours.
La TEOM peut être provisionnée mensuellement : dans ce cas, le bailleur devra pratiquer une régularisation chaque année -> si le locataire a trop versé, le bailleur devra lui rembourser le trop perçu; dans le cas contraire, il demandera à son locataire de compléter ses provisions mensuelles jusqu'à concurrence du montant dû.
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
djivi38
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jeremybillault
13 oct. 2021 à 13:56
13 oct. 2021 à 13:56
avec grand plaisir :-)
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