Stopper prélèvements mensuels
Résolu
Papily
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Pour des raisons de santé j'habite chez mon fils depuis le 05.12.2020.
Ma maison, résidence principale a été vendue le 21.12.2020. Le notaire m'a remis une attestation.
J'aimerai suspendre ou supprimer les prélèvements mensuels concernant les taxes foncières et d'habitation et demander le remboursement des prélèvements effectués en janvier et février.
Y a-t-il un délai à respecter avant d'écrire à l'administration fiscale par l'intermédiaire de la messagerie sécurisée.
Merci d'avance pour vos conseils.
Cordialement
Pour des raisons de santé j'habite chez mon fils depuis le 05.12.2020.
Ma maison, résidence principale a été vendue le 21.12.2020. Le notaire m'a remis une attestation.
J'aimerai suspendre ou supprimer les prélèvements mensuels concernant les taxes foncières et d'habitation et demander le remboursement des prélèvements effectués en janvier et février.
Y a-t-il un délai à respecter avant d'écrire à l'administration fiscale par l'intermédiaire de la messagerie sécurisée.
Merci d'avance pour vos conseils.
Cordialement
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3 réponses
Bonjour
Pour l'arret des prélèvements, il suffit d'aller dans votre espace personnel puis onglet paiement puis gérer mes contrats de prelevements.
Pour l'arret des prélèvements, il suffit d'aller dans votre espace personnel puis onglet paiement puis gérer mes contrats de prelevements.
bonjour,
En cas d'annulation du contrat de mensualisation, les prélèvements effectués sont remboursés au début du mois suivant celui de l'annulation.
Vous pouvez demander l'annulation depuis votre messagerie sécurisée ou vous pouvez même le faire depuis votre espace , rubrique " payer ".
Attention à ne faire qu'une annulation et pas une suspension.
En cas d'annulation du contrat de mensualisation, les prélèvements effectués sont remboursés au début du mois suivant celui de l'annulation.
Vous pouvez demander l'annulation depuis votre messagerie sécurisée ou vous pouvez même le faire depuis votre espace , rubrique " payer ".
Attention à ne faire qu'une annulation et pas une suspension.
La législation juridique et financière évolue en permanence...