Stopper prélèvements mensuels
Résolu
Papily
Messages postés
115
Statut
Membre
-
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Pour des raisons de santé j'habite chez mon fils depuis le 05.12.2020.
Ma maison, résidence principale a été vendue le 21.12.2020. Le notaire m'a remis une attestation.
J'aimerai suspendre ou supprimer les prélèvements mensuels concernant les taxes foncières et d'habitation et demander le remboursement des prélèvements effectués en janvier et février.
Y a-t-il un délai à respecter avant d'écrire à l'administration fiscale par l'intermédiaire de la messagerie sécurisée.
Merci d'avance pour vos conseils.
Cordialement
Pour des raisons de santé j'habite chez mon fils depuis le 05.12.2020.
Ma maison, résidence principale a été vendue le 21.12.2020. Le notaire m'a remis une attestation.
J'aimerai suspendre ou supprimer les prélèvements mensuels concernant les taxes foncières et d'habitation et demander le remboursement des prélèvements effectués en janvier et février.
Y a-t-il un délai à respecter avant d'écrire à l'administration fiscale par l'intermédiaire de la messagerie sécurisée.
Merci d'avance pour vos conseils.
Cordialement
A voir également:
- Arrêter prélèvement impôt foncier
- Comment arrêter prélèvement taxe foncière suite vente - Meilleures réponses
- Comment résilier un contrat de mensualisation impots - Meilleures réponses
- Impot - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt sur les successions - Guide
- Succession : c'est le montant officiel qu'un héritier devra payer aux impôts en 2026 - Guide
- Réduction impôt retraite 2027 - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts vont prélever de nombreux comptes bancaires juste avant le jour de l'an, qui sont les millions de Français visés - Guide
3 réponses
Bonjour
Pour l'arret des prélèvements, il suffit d'aller dans votre espace personnel puis onglet paiement puis gérer mes contrats de prelevements.
Pour l'arret des prélèvements, il suffit d'aller dans votre espace personnel puis onglet paiement puis gérer mes contrats de prelevements.
bonjour,
En cas d'annulation du contrat de mensualisation, les prélèvements effectués sont remboursés au début du mois suivant celui de l'annulation.
Vous pouvez demander l'annulation depuis votre messagerie sécurisée ou vous pouvez même le faire depuis votre espace , rubrique " payer ".
Attention à ne faire qu'une annulation et pas une suspension.
En cas d'annulation du contrat de mensualisation, les prélèvements effectués sont remboursés au début du mois suivant celui de l'annulation.
Vous pouvez demander l'annulation depuis votre messagerie sécurisée ou vous pouvez même le faire depuis votre espace , rubrique " payer ".
Attention à ne faire qu'une annulation et pas une suspension.
La législation juridique et financière évolue en permanence...