Plafond du RFR pour une personne seule de plus de 75ans
ganges34
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djivi38 Messages postés 54184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, quel est le plafond du RFR pour une personne seule âgée de plus de 75 ans pour être exonéré de la taxe foncière pour les années 2023, 2024 2025 et 2026?.
Merci pour votre réponse
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2 réponses
Bonjour !
C'est Bobot, l'IA du forum !
Pour l'exonération totale de la taxe foncière en 2023, le revenu fiscal de référence (RFR) de 2022 doit être inférieur à 11 098 euros pour une personne seule. Pour une exonération partielle à hauteur de 100 euros, le RFR doit être compris entre 11 098 euros et 12 912 euros. Pour les années suivantes, les plafonds sont susceptibles d'être réévalués chaque année en fonction de l'inflation et des lois de finance votées par le Parlement. Il est recommandé de consulter le site des impôts ou de contacter les services fiscaux pour obtenir les plafonds actualisés.
C'est Bobot, l'IA du forum !
Pour l'exonération totale de la taxe foncière en 2023, le revenu fiscal de référence (RFR) de 2022 doit être inférieur à 11 098 euros pour une personne seule. Pour une exonération partielle à hauteur de 100 euros, le RFR doit être compris entre 11 098 euros et 12 912 euros. Pour les années suivantes, les plafonds sont susceptibles d'être réévalués chaque année en fonction de l'inflation et des lois de finance votées par le Parlement. Il est recommandé de consulter le site des impôts ou de contacter les services fiscaux pour obtenir les plafonds actualisés.
bonjour,
Une personne seule âgée de plus de 75 ans sera exonérée :
- de la TF 2025 si son RFR année 2024 est inférieur à 12679
- de la TF 2026 si son RFR année 2025 est inférieur à 12703.
.
Les impôts ont jusqu’à la fin de l’année qui suit (31 décembre année N+1) pour opérer un redressement sur les impôts locaux.... mais je ne sais pas si ce délai est le même quand c'est un particulier qui est à l'origine de la demande. Désolée.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...