Estimation TEOM (taxe poubelle) locataire ?

bonjour,

de toute façon, votre bailleur aura obligation de justifier sa demande de remboursement de TEOM = il devra :

- vous fournir une copie de son avis de TF;

- ET ne pas réclamer les frais de gestion (en bas dudit avis) qui sont dans TOUS les cas dus par le bailleur ET non récupérables sur le locataire;

- ET calculer le prorata depuis la remise des clés (quelle que soit la date de signature de votre contrat de location) jusqu'au 31/12 de l'année réclamée... OU jusqu'au rendu des clés si vous quittiez le logement en cours d'année (quelles que soient les dates de fin de votre préavis ou de fin du bail en cours en cas de congé donné par le bailleur).

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S'il s'agit d'une mono propriété, il n'y a pas de règle, mais les tribunaux retiennent une répartition "équitable et la même d'année en année", c'est à dire par tantièmes ou surfaces de chaque logement, avec toujours les 3 points énoncés ci-dessus.

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cdt.

PS : désolée, j'ai un problème avec mon ordi et je n'ai pour le moment pas accès à mes documents pour vous donner le lien de mon topo sur la TEOM... mais je l'ai retrouvé dans "Taxes locales" de ce forum et vous pourrez le lire au post 1 de cette discussion : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9188465-taxe-ordures-menageres

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PPS : à titre d'exemple : pour un logement de 71 m² avec balcon de 12 m² + garage fermé banlieue Grenoble la TF de 2023 était de 1390 + 44 pour le garage + 180 de TEOM et 52 de frais de gestion... Pour 2024, la TEOM était de 201 € (frais de gestion compris)..........

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Vous pourriez demander aux 8 autres locataires, non ?

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Vous êtes en conflit avec votre bailleur au sujet de QUOI ? du montant demandé de la TEOM ?

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J'ai trouvé la soluce ! Je payais la taxe d'habitation de 2019 pour mon appart, sur laquelle apparaît la valeur locative brute. Je prends une valeur un peu au dessus (inflation), je la baisse de 50% (d'après ce que j'ai compris), et j'applique le taux de la taxe de la métropole lilloise (<15%) et j'ai ma taxe :D Soit environ 150€. 

"J'ai trouvé la soluce ! " mais vous avez oublié de vous relire vos écrits avant de valider !!!!!!!!!!!!!!!!!!!

J'ai vu. Merci. Et c'est pour ça que j'ai utilisé le conditionnel.

J'ai uni voulu souligner que personne ne peut répondre à la question demandée hormis... le propriétaire... 

Oui j avais compris votre réponse..

Alors, votre intervention était sans intérêt... 

Je payais la taxe d'habitation de 2019 pour mon appart, sur laquelle apparaît la valeur locative brute. Je prends une valeur un peu au dessus (inflation), je la baisse de 50% (d'après ce que j'ai compris), et j'applique le taux de la taxe de la métropole lilloise (<15%) et j'ai ma taxe :D Soit environ 150€.