Taux taxe foncière Plafonnement
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trodekos
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trodekos Messages postés 157 Statut Membre -
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Bonjour,
Je ne trouve pas la liste complète des taux de taxe foncière. Le site des impôts propose les taux votés par les communes par régions mais sur mon petit écran il m'est impossible de lire leur tableau.
Aucun service ne permet en entrant le nom de la commune d'accéder aux taux de taxes, dont celui de la taxe foncière.
Pour Auch j'ai trouvé un taux de 44% environ puis 77% . Les annonces sont trop imprécises.
Pareil pour le plafonnement de la taxe foncière. Je n'arrive pas à comprendre comment une taxe foncière pourrait être supérieure à 50% des revenus (annuels ?)
Par exemple, 8000€ de revenu annuel et une taxe de 4100€.
Ca me paraît improbable.
J'ai lu cette réponse:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7280880-plafonnement-taxe-fonciere-selon-mes-revenus#3.
Le plafonnement mériterait peut-être une réforme?
Merci à tout internaute connaissant ces sujets
Je ne trouve pas la liste complète des taux de taxe foncière. Le site des impôts propose les taux votés par les communes par régions mais sur mon petit écran il m'est impossible de lire leur tableau.
Aucun service ne permet en entrant le nom de la commune d'accéder aux taux de taxes, dont celui de la taxe foncière.
Pour Auch j'ai trouvé un taux de 44% environ puis 77% . Les annonces sont trop imprécises.
Pareil pour le plafonnement de la taxe foncière. Je n'arrive pas à comprendre comment une taxe foncière pourrait être supérieure à 50% des revenus (annuels ?)
Par exemple, 8000€ de revenu annuel et une taxe de 4100€.
Ca me paraît improbable.
J'ai lu cette réponse:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7280880-plafonnement-taxe-fonciere-selon-mes-revenus#3.
Le plafonnement mériterait peut-être une réforme?
Merci à tout internaute connaissant ces sujets
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1 réponse
Pareil pour le plafonnement de la taxe foncière. Je n'arrive pas à comprendre comment une taxe foncière pourrait être supérieure à 50% des revenus (annuels ?)
Une personne au rsa : 0 de revenu donc taxe superieure à 50 % donc plafonnement.
Un indépendant (Bic, bnc ou BA) en déficit, situation identique au rsa (bénéfice de 0 et donc plafonnement).
Une personne ayant des revenus fonciers déficitaires et un chouillas de revenu : possibilité également de plafonnement.
Ex taxe foncière 1500 €
12000 de salaire et déficit foncier de 10000.
Revenu fiscal : 800
Le plafonnement mériterait peut-être une réforme?
Pas sur.
Tout ce qui est dégrèvement est payé par l'Etat aux collectivites doncpar kes imposables.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai très bien compris grâce à ces trois exemples