Taux taxe foncière Plafonnement

Signaler
Messages postés
117
Date d'inscription
samedi 14 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2021
-
Messages postés
117
Date d'inscription
samedi 14 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2021
-
Bonjour,
Je ne trouve pas la liste complète des taux de taxe foncière. Le site des impôts propose les taux votés par les communes par régions mais sur mon petit écran il m'est impossible de lire leur tableau.
Aucun service ne permet en entrant le nom de la commune d'accéder aux taux de taxes, dont celui de la taxe foncière.
Pour Auch j'ai trouvé un taux de 44% environ puis 77% . Les annonces sont trop imprécises.


Pareil pour le plafonnement de la taxe foncière. Je n'arrive pas à comprendre comment une taxe foncière pourrait être supérieure à 50% des revenus (annuels ?)
Par exemple, 8000€ de revenu annuel et une taxe de 4100€.
Ca me paraît improbable.
J'ai lu cette réponse:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7280880-plafonnement-taxe-fonciere-selon-mes-revenus#answers.
Le plafonnement mériterait peut-être une réforme?

Merci à tout internaute connaissant ces sujets

2 réponses

Messages postés
27663
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 octobre 2021
14 639
Pareil pour le plafonnement de la taxe foncière. Je n'arrive pas à comprendre comment une taxe foncière pourrait être supérieure à 50% des revenus (annuels ?)

Une personne au rsa : 0 de revenu donc taxe superieure à 50 % donc plafonnement.

Un indépendant (Bic, bnc ou BA) en déficit, situation identique au rsa (bénéfice de 0 et donc plafonnement).

Une personne ayant des revenus fonciers déficitaires et un chouillas de revenu : possibilité également de plafonnement.
Ex taxe foncière 1500 €
12000 de salaire et déficit foncier de 10000.
Revenu fiscal : 800

Le plafonnement mériterait peut-être une réforme?

Pas sur.
Tout ce qui est dégrèvement est payé par l'Etat aux collectivites doncpar kes imposables.
Messages postés
117
Date d'inscription
samedi 14 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2021

Merci beaucoup !
J'ai très bien compris grâce à ces trois exemples