Taux taxe foncière Plafonnement
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trodekos
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flocroisic
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Modifié le 1 oct. 2021 à 15:41
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Pareil pour le plafonnement de la taxe foncière. Je n'arrive pas à comprendre comment une taxe foncière pourrait être supérieure à 50% des revenus (annuels ?)
Une personne au rsa : 0 de revenu donc taxe superieure à 50 % donc plafonnement.
Un indépendant (Bic, bnc ou BA) en déficit, situation identique au rsa (bénéfice de 0 et donc plafonnement).
Une personne ayant des revenus fonciers déficitaires et un chouillas de revenu : possibilité également de plafonnement.
Ex taxe foncière 1500 €
12000 de salaire et déficit foncier de 10000.
Revenu fiscal : 800
Le plafonnement mériterait peut-être une réforme?
Pas sur.
Tout ce qui est dégrèvement est payé par l'Etat aux collectivites doncpar kes imposables.
1 oct. 2021 à 15:55
J'ai très bien compris grâce à ces trois exemples