Exonération redevance audiovisuel
Résolu
jag72
Messages postés
15510
Date d'inscription
dimanche 16 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
10 novembre 2024
-
17 avril 2021 à 11:58
jag72 Messages postés 15510 Date d'inscription dimanche 16 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2024 - 17 avril 2021 à 17:18
jag72 Messages postés 15510 Date d'inscription dimanche 16 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2024 - 17 avril 2021 à 17:18
A voir également:
- Lettre exonération taxe habitation rsa
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
1 réponse
Les personnes handicapées ou hébergeant une personne handicapée dès lors que :
– les trois précédentes conditions sont réunies,
– ne pas être imposable sur le revenu en 2019,
– ne pas être soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2019,
– occuper le logement seules, ou avec leur conjoint, ou avec des personnes dont le revenu fiscal de 2019 ne dépasse pas les plafonds d’exonération de la taxe d’habitation.
– les trois précédentes conditions sont réunies,
– ne pas être imposable sur le revenu en 2019,
– ne pas être soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2019,
– occuper le logement seules, ou avec leur conjoint, ou avec des personnes dont le revenu fiscal de 2019 ne dépasse pas les plafonds d’exonération de la taxe d’habitation.
17 avril 2021 à 17:18
Donc il ne sera pas soumis à la taxe audiovisuel car pour l'instant il est bien dans ces cas.
Bonne soirée