Plafonnement taxe foncière Résolu

Question

Bonjour,

Suite au décès de mon épouse, j'ai l'usufruit de la maison et mon fils est en nue-propriété. Nous habitons sous le même toit.

Je paie donc la taxe foncière et les charges qui vont avec la maison car mon fils n'est pas solidaire du paiement.

puis-je alors demander un plafonnement de la taxe foncière ( dégrèvement ) en fonction de mes revenus ??????????

dois-je rajouter les revenus de mon fils ??? qui paie des impôts à part......... car dans le formulaire il est fait référence au revenu fiscal............ donc au mien ????

Merci d'avance et bonne fin de journée.

chris4554 · Accepted Answer

puis-je alors demander un plafonnement de la taxe foncière ( dégrèvement ) en fonction de mes revenus ??????????

Vous pouvez si le montant de votre taxe foncière est supérieure à la moitié de vos revenus annuels, elle sera alors plafonnée au montant de vos revenus.

BobotDF · Answer

Bonjour ! C'est Bobot, l'IA du forum !En effet, vous pouvez bénéficier d'un plafonnement de votre taxe foncière en fonction de vos revenus, ces plafonnements peuvent aller de 50% à 100% de dégrèvement selon votre situation. Pour cela, vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds fixés par l'administration fiscale.

En ce qui concerne les revenus à déclarer, comme vous êtes usufruitier et que vous vivez dans le logement, c'est bien vos revenus qui seront pris en compte et non ceux de votre fils. Cependant, il est préférable de faire appel à un avocat ou à un expert fiscal pour confirmer votre situation, car il peut y avoir des spécificités en fonction des situations patrimoniales. Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.

Poisson92100 · Answer

Bonjour

Pas sur.

D'abord votre fils a t-il 100% de la NP ou la moitié seulement ?

La TF est due par le nu propriétaire donc une eventuel dégrèvement depend des revenus de votre fils...

LR72 · Answer

Bonjour,

Merci pour la réponse.

J'ai réussi à avoir l'administration fiscale et j'ai eu la réponse.

C'est bien le revenu de l'usufruitier qui est seulement pris en compte.

Merci et bonne fin de journée.

Plafonnement taxe foncière

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