Exonération taxe foncière pour personne en HEPAD?
Résolu
Fiddler
Messages postés
129
Date d'inscription
samedi 17 janvier 2004
Statut
Membre
Dernière intervention
31 janvier 2024
-
3 oct. 2022 à 11:23
LaBeotienne Messages postés 2214 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 3 oct. 2022 à 11:32
LaBeotienne Messages postés 2214 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 3 oct. 2022 à 11:32
A voir également:
- Exonération taxe foncière pour personne en HEPAD?
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
1 réponse
LaBeotienne
Messages postés
2214
Date d'inscription
dimanche 28 novembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
8 novembre 2024
1 021
Modifié le 3 oct. 2022 à 11:34
Modifié le 3 oct. 2022 à 11:34
Bonjour
Être en EHPAD ne donne pas droit automatiquement à une exonération de la taxe foncière. Il y a des conditions d'âge et surtout de revenus https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Voir également ce lien https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
La législation juridique et financière évolue en permanence...