Prorata de la Taxe foncière
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LeParticulier99
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djivi38 Messages postés 64847 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64847 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Passage chez le notaire le 16/12 22, ma question ce porte sur le paiement de cet taxe foncière. Quel serai le prorata de la Taxe foncière sur un terrain à y-Bâtir au 16/12/2022 ?
Devrai-je payer uniquement les 10 jours restant au Vendeur ?
Merci pour vos retour. :)
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