Prorata de la Taxe foncière

Résolu

LeParticulier99 Messages postés 11 Statut Membre -
djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 6 nov. 2022 à 17:34

Bonjour,

Passage chez le notaire le 16/12 22, ma question ce porte sur le paiement de cet taxe foncière. Quel serai le prorata de la Taxe foncière sur un terrain à y-Bâtir au 16/12/2022 ?
Devrai-je payer uniquement les 10 jours restant au Vendeur ?

Merci pour vos retour. :)

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 460

bonjour,

du 16 au 31/12 ça fait 16 jours et pas 10 !! donc, si c'est prévu dans le compromis et repris dans l'acte de vente authentique, la formule est :

TF année 2022 / 365 (jours) x 16 (jours)

.

cdt.
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Réponse 2 / 2
Julot

Oui.

Pourquoi 10 jours ? 31-16=15
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1. djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 460
  
  S'il devient propriétaire le 16/12, du 16 au 31 il y a 16 jours (et 15 jours du 1° au 15/12 pour le vendeur) : 16 + 15 = 31. CQFD.
  
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Prorata de la Taxe foncière

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