taxe d'habitation non reçu et donc non payéRésolu

Name: DF : Calcul et montant de la taxe d'habitation
Uploaded: 2021-02-16T17:34:03+01:00
Duration: 1 min 38 s
Description: Votre taxe d'habitation est calculée par les impôts à partir de critères précis. Les règles de calcul à connaitre pour vérifier son montant.

Question

Bonjour, 

je vous expose mon problème j'espère que quelqu'un pourra m'aider :
je n'ai pas reçu de taxe d'habitation en 2010, ni en 2009 donc je ne les ai pas payé, pour ma défense je suis étudiante et je ne me suis pas inquiéter de ne rien recevoir car je pensais que c'étais les propriétaires qui payé ce genre de taxe, c'est une erreur de ma part je vous l'accorde j'aurais du mieux me renseigner. Je pense avoir compris pourquoi je n'ai rien reçu, je n'ai pas remplie de déclaration d'impôts pour ces années, je n'en fais plus depuis que je suis étudiante car je pensais bêtement que quand on est étudiant et qu'on  ne gagne rien il ne faut pas en remplir, c'est une erreur de plus de ma part je sais. 
J'ai quand même reçu une demande d'information sur mon appartement il y a quelques mois et je l'ai renvoyé en précisant que je leur étais redevable pour la taxe d'habitation de ces deux années, mais depuis pas de nouvelles la dessus. Par contre je viens de recevoir un papier me demandant de faire ma déclaration d'impôts de revenus pour 2009 et que je viens de la renvoyer. Est-il possible qu'il m'est demandé cette déclaration d'impôts par rapport à la taxe d'habitation? Est-ce qu'ils vont me demander une déclaration pour les 2 autres années ou je n'en ai pas remplie (2007 et 2008)? qu'est ce que je risque pour tout ça?
maintenant je vais déménager et je voudrais savoir ce que je dois faire, est-ce que je dois contacter les impôts (ce sont eux qui gèrent la taxe d'habitation je crois) pour leur demander de régulariser ma situation ou dois je attendre qu'il le fasse? j'ai entendu dire que les taxes d'habitation qui sont dues pour des années antérieures sont redemandées par les impôts et que la somme est multipliée par le nombre d'années de retard, est-ce vrai?
bref, éclairez moi svp, je ne pensais vraiment pas à mal mais je ne me suis pas renseigner et il s'agit là de ma plus grosse erreur. Merci de votre aide.
Elodie

indochine · Accepted Answer

Bon alors déjà plusieurs points :

- en effet vous auriez du vous inquieter de votre taxe d'habitation, mais bon on fait tous des erreurs hein :)
Mais l'administration elle vous dira que nul n'est censé ignorer la loi...:(

- La taxe 2010, vous ne l'avez pas recu c'est peut etre encore normal (moi même je ne l'ai pas reçu) quoi qu'il en soit même si vous la recevez il n'y aura aucune majoration ou autre.

- La taxe 2009, vous devez la payer uniquement si vous etiez dans l'appartement au 01.01.2009. Si c'est le cas et que effectivement vous ne l'avez pas payé, c'est la qu'il y a un souci.

- pour la déclaration d'impôts, vous n'êtes pas obligée d'en faire une si vous ne gagnez pas suffisamment pour être imposable (même si c'est mieux car certaines administrations le demande)
Donc pas d'inquiétude de ce côté là, ils vous la demandent aujourd'hui juste pour calculer la taxe d'habitation et savoir si vous avez droit à des dégrevements.
Vous n'aurez aucune pénalité sur des déclarations d'impôts non faites puisqu'il n'y avait pas d'impôts à payer :)

- Dans tous les cas vous aurez droit à un degrevements (partiel logiquement) si vos revenus sont faibles

- Ce qui sera du sur les années précédentes : des interets de retard (calculés à partir de la date à laquelle vous auriez du payer l'impôt), peut etre une pénalité (10%?) mais rien de plus, pas de multiplication par le nombre d'année dues...

lutttinette · Answer

up je suis dans le meme cas j'ai pas eu ma taxe habitation mais j'etais rentrée dans le logement le 1 juin2009 c'est pour ça?merci

lutttinette · Answer

personne pour renseigner a ce sujet

Angelique7 · Answer

"NUL n'est sensé ignorer la loi", Mesdemoiselles, donc plutôt que de payer plus tard des agios, vous devriez contacter le tresor public local et aller de suite vous renseigner et le leur signaler de facon a demander à regler en x fois, cordialement, car de toute façon, vous serez retrouvees et taxeeset si vous demenagez et que le courrier ne suit pas, pour une raison quelconque, vous aurez en sus des frais de recouvrement... Attention ca monte très vite! Bonne continuation

mélo · Answer

bonjour
à ce jour je n'ai pas reçu la taxe d'habitation alors que je n'ai pas eu de changement d'adresse et que l'année derniere je l'ai bien reçue.
est ce normal? sinon que dois je faire?
en vous remerciant !
mélanie

mehdi · Answer

je n'ai pas reçu la taxe d'habitataion non plus. je suis allé sur mon compte, sur le site impot.gouv.fr et je n'ai pas trouvé trace de la taxe non plus. j'ai juste envoyé un mail et on m'a dit qu'il ce sont trompé et qu'ils vont me l'envoyer de suite. par contre je paie moins que l'année dernière chose qui m'étonne mais tant mieux, c'est de leur faute en tout cas.

jojo0286 · Answer

Je n'ai toujours pas reçu ma taxe d'habitation alors je sais que c'est sur la bas de l'impot sur le revenu mais ca fait qu'un an que je suis en CDI donc rien à remplir! Dois-je me renseigner auprés du tresor public ?

Angelique7 · Answer

peu importe les circonstances de la non réception, votre faute ou la leur, C'est à vous de joindre le trésor public et les impots dont les coordonnées se trouvent sur votre feuille d'impot de l'an passé, "Nul n'est sensé ignorer la loi", cordlt

anne · Answer

Bonjour, j'étais dans un appart fin debut octobre 2009 à fin juin 2010, la taxe d'habitation s'ékève à 600 euros, mais dois je payer au prorata ? je ne comprends pas ce que vient faire le 01er janvier ...
merci, anne

tribun · Answer

moi je suis étudiant et j'habite dans une résidence étudiante privée !

dois-je payer la taxe d'habitation que je viens de recevoir ? 


merci !

gaa · Answer

Peuvent bénéficier d'un dégrèvement partiel les contribuables dont le revenu de référence de l'année précédente ne dépasse pas un certain plafond, fixé en fonction de la situation de famille. A savoir :

    * 23 572 euros pour la première part de quotient familial
    * + 5 507 euros pour la première demi-part supplémentaire
    * + 4 334 euros pour les autres demi-parts.


Le revenu de référence est fixé comme en matière de taxe foncière en tenant compte de tous les revenus des membres du foyer fiscal.
Quand la taxe est établie au nom de plusieurs contribuables n'appartenant pas au même foyer fiscal, on prend en compte la somme des revenus de référence des intéressés. Ce qui est par exemple le cas quand la taxe d'habitation est établie au nom de deux concubins.
Quand plusieurs personnes ne faisant pas partie d'un même foyer fiscal cohabitent au sein d'un même logement et que la taxe n'est pas établie au nom de tous ces occupants, on prend en compte la somme des revenus de référence des foyers fiscaux concernés si les deux conditions suivantes sont remplies : le logement constitue la résidence principale des intéressés et le revenu de référence est supérieur au seuil d'exonération totale. En d'autres termes, on ne tient pas compte des revenus de référence d'une personne si le logement n'est pas sa résidence principale ou si son revenu de référence est inférieur au seuil d'exonération totale.

Le dégrèvement partiel se traduit par un plafonnement de la taxe d'habitation à 3,44% du montant du revenu de référence pris en compte, revenu diminué d'un abattement variant en fonction de la taille du foyer fiscal. Cet abattement est égal à 5 113 euros pour la première part de quotient familial + 1 478 euros pour chaque demi-part supplémentaire jusqu'à la quatrième et 2 614 euros à compter de la cinquième demi-part.
. Quand on prend en compte le revenu de référence de plusieurs foyers fiscaux, on totalise naturellement l'ensemble des parts de ces foyers fiscaux.
. Quand le revenu de référence est inférieur ou égal au montant des abattements, le plafonnement se traduit par une exonération totale de taxe. 



donc si tu déclares moins de 810,87 € en 2009, que tu n'es plus sur le foyer fiscal de tes parents et bien tu ne payes pas de taxe d'habitation.

geraldine89 · Answer

J'ai eu un appart etudiant 2 ans et pareil etant sur la feuille d impots de mes parents je ne me suis pas inquieter de la taxe et finalement je l'ai reçu 2 ans apres avec la majoration de 10% en les appelant j'ai reussi a négociér pour ne pas payer la majoration et les frais de courrier precedent (car apparement elle avait été envoyè à mon logement etudiant) mais je n avais jamais fait de changement d adresse etant rataché chez mes parents

rouenapprenti · Answer

Bonjour, 

J'ai aussi un souci avec la taxe d'habitation. Je n'ai pas trouvé ma réponse dans le forum. 

Je suis actuellement apprenti, j'habite à Rouen pour mes études et rentre sur Paris chez mes parents pour bosser dans mon entreprise. Mais l'appartement reste en ma possession lors de mes retours sur Paris et je paye mon loyer même si je ne suis pas là.

La première année d'apprentissage, mes parents ont payé plein pot la taxe d'habitation pour mon logement car je m'étais déclaré avec eux. 
Donc l'an dernier, pour mes revenus 2010, je me suis déclaré seul et indiqué vivant à Rouen au 1er Janvier 2011.

J'ai bien reçu le document sur l'impôt sur revenus qui est de 0€ car je suis exonéré étant apprenti. Mais je n'ai pas reçu de feuille pour la taxe d'habitation. 
J'ai était un peu naïve de penser que, si je n'avais rien reçu, je devais surement être exonéré. 

Mais j'ai appris récemment qu'un ami à moi, de la même promo, à payer sa taxe d'habitation sachant qu'il habite pas loin de chez moi et qu'il a aussi déclaré un revenu de 0€.
Pensez vous que j'aurais du recevoir quelque chose et payer la taxe ? 
Merci,

ericRg · Answer

Bnjour,
voir aussi notre dossier sur la taxe d'habitation

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net  
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Taxe d'habitation non reçu et donc non payé

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