Donations : les Français nés après 1967 peuvent transmettre un logement avec plus de 50 % d'abattement fiscal

Donations : les Français nés après 1967 peuvent transmettre un logement avec plus de 50 % d'abattement fiscal C'est le moment pour transmettre pour les parents nés après 1967 : leurs enfants profiteront en effet d'un abattement fiscal leur permettant de payer beaucoup moins de droits de donation. Explications.

Transmettre son patrimoine. A ses enfants, ses petits-enfants, ou à des proches quand on n'a pas de descendants. C'est un souci très largement partagé. Y compris par les foyers qui ne disposent pas d'un important patrimoine. Transmettre, mais à condition que les bénéficiaires ne payent pas trop d'impôts. Or, avec l'augmentation des prix de l'immobilier ces dernières décennies, les enfants qui héritent du logement familial devront payer des droits de succession élevés. et ils sont souvent obligé de vendre le bien pour pouvoir régler l'addition fiscale. Heureusement, il existe un moyen de transmettre un bien immobilier avec 50% d'abattement, voire plus. Un moyen très simple que peuvent saisir tous ceux qui sont nés après 1967. A condition d'agir vite.

Rappelons tout d'abord que le droit de propriété peut être "démembré". C'est-à-dire qu'il peut être partagé entre un usufruitier et un nu-propriétaire. L'usufruitier dispose du bien comme il l'entend : il peut l'occuper (s'il s'agit d'un bien immobilier), le prêter ou le donner en location. Il peut même vendre ce droit d'usufruit à un tiers. Et à la mort de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère automatiquement  la pleine et entière propriété du bien.

Les parents peuvent donc parfaitement donner la nue-propriété d'un logement à leurs enfants. A leur décès, ces derniers récupèreront la pleine et entière propriété du bien, sans aucuns droits de succession à payer. Certes, ils devront payer des droits de donation quand ils recevront la nue-propriété. Mais c'est tout l'intérêt du démembrement de propriété : la valeur fiscale de la nue-propriété dépend de l'âge de l'usufruitier.

Prenons l'exemple schématique de M. Martin qui possède un logement familial d'une valeur de 500 000 €. Et pour simplifier, supposons que cette valeur ne change pas. A son décès, son enfant unique en recevra la pleine propriété. Mais il devra payer 78 194 € de droits de succession !!

M. Martin peut aussi décider de donner la nue-propriété à son enfant, par exemple quand il a 60 ans. Dans ce cas, la nue-propriété ne vaut que 50%, soit 250 000 €. L'enfant paiera des droits de donation qui s'élèveront à 28 194 €. Soit 50 000 € de moins que dans le calcul précédent. Quasiment trois moins !... Et au décès de son père, l'enfant récupérera la pleine propriété sans rien payer.

L'économie fiscale aurait même été plus importante si M. Martin avait donné le bien à l'âge de 50 ans puisque la valeur de la nue-propriété aurait été de seulement 40%.

La conclusion s'impose : les personnes nées après 1967, qui ont donc moins de 60 ans, ont tout intérêt à envisager une donation immobilière de la nue-propriété. Leurs héritiers paieront beaucoup moins de droits de succession.