Paiement taxe d'habitation si maison non habitée et en travaux
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nicocolala
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nicocolala Messages postés 143 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vais acheter une maison dont je devrais récupérer les clés vers le 15 novembre. Ayant besoin de réaliser certains travaux à l intérieur, je vais conserver l appartement que je loue actuellement.
Selon la durée des travaux , je risque de me retrouver en location dans l appartement , et avec la maison achetée mais vide et en travaux.
Je voudrais savoir si ce cas se présentait j aurai à payer 2 taxes d'habitation ou 1 taxe d ' habitation + 1 taxe logement vacant ?
J ai l impression que non car :
- la maison étant non meublée , la taxe d'habitation n 'est pas due ; mais j' aurais peut etre du mal à le prouver car les travaux vont consommer de l' électricité (comment le prouver autrement ? Peut on faire une déclaration préalable aux services fiscaux ? ) ;
- la taxe logement vacant n' est due qu' à partir du moment où le logement est vacant pendant plus de 1 an.
Merci d' avance pour votre aide .
Je vais acheter une maison dont je devrais récupérer les clés vers le 15 novembre. Ayant besoin de réaliser certains travaux à l intérieur, je vais conserver l appartement que je loue actuellement.
Selon la durée des travaux , je risque de me retrouver en location dans l appartement , et avec la maison achetée mais vide et en travaux.
Je voudrais savoir si ce cas se présentait j aurai à payer 2 taxes d'habitation ou 1 taxe d ' habitation + 1 taxe logement vacant ?
J ai l impression que non car :
- la maison étant non meublée , la taxe d'habitation n 'est pas due ; mais j' aurais peut etre du mal à le prouver car les travaux vont consommer de l' électricité (comment le prouver autrement ? Peut on faire une déclaration préalable aux services fiscaux ? ) ;
- la taxe logement vacant n' est due qu' à partir du moment où le logement est vacant pendant plus de 1 an.
Merci d' avance pour votre aide .
A voir également:
- Taxe habitation logement vacant en travaux
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attestation logement vacant - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
3 réponses
Bonjour,
Si elle est vide de meubles et en travaux, il n'y aura pas de taxe d'habitation. Faites des photos avant ou pendant les travaux et gardez les factures des travaux pour justifier, au cas où .
Si elle est vide de meubles et en travaux, il n'y aura pas de taxe d'habitation. Faites des photos avant ou pendant les travaux et gardez les factures des travaux pour justifier, au cas où .
Début janvier, vous faites un courrier ou envoyez un message via votre messagerie sécurisée de votre espace internet en indiquant que, au 1er janvier 2022, la maison est vacante, vide de meuble et en travaux. Aucune taxe ne sera établie.
Pas la peine de faire des photos, comme répondu précédemment, car une photo ne prouve ni l'endroit, ni la date.
Au pire, gardez la facture du déménagement ou de la location de l'utilitaire ayant servi à déménager.
Mais surtout, lors de votre prochaine déclaration de revenus, indiquez bien votre adresse au 1er janvier et votre nouvelle adresse avec la date de déménagement.
Pas la peine de faire des photos, comme répondu précédemment, car une photo ne prouve ni l'endroit, ni la date.
Au pire, gardez la facture du déménagement ou de la location de l'utilitaire ayant servi à déménager.
Mais surtout, lors de votre prochaine déclaration de revenus, indiquez bien votre adresse au 1er janvier et votre nouvelle adresse avec la date de déménagement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...