Taxe d'ordure ménagère
RésoluInes974_8785 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2022 - 9 nov. 2022 à 09:04
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2 réponses
7 nov. 2022 à 19:04
Bonsoir,
Le plus simple et efficace serait, me semble-t-il, de poser la question à votre centre des finances publiques, sur la messagerie sécurisée de votre espace personnel "impots.gouv.fr", pour plus de rapidité. Vous expliquez votre situation, joignez le scan du justificatif fourni par votre propriétaire. Le service devrait vous indiquer si la taxe concerne bien votre seul logement ou pas.
Bonne fin de soirée
7 nov. 2022 à 19:46
bonjour,
si cette maison est une mono propriété il n'y a pas de règle pour la répartition de la TEOM mais les tribunaux retiennent la répartition par surface (sachant aussi que la TEOM des appartements non loués reste à la seule et entière charge du propriétaire).
Je vous invite à lire un de mes topos :
cdt.
9 nov. 2022 à 09:04
Merci beaucoup pour votre réponse.
Il me semble avoir entendu justement qu'il n'y avait pas de règle pour les monos propriétés. J'étais pas sûre et n'avais pas tous les éléments de réponse concernant ce sujet jusqu'à maintenant.
Donc je prends connaissance de vos topos dans la foulée. Merci beaucoup????
9 nov. 2022 à 08:56
Merci Beaucoup.
Suite à votre message je me suis rendue directement au centre de finance de ma ville. Ca les a laissé perplexe... Ils ont bien compris ma demande, mais ne savaient pas quoi me répondre. Donc une personne du service foncier doit étudier ma demande en fonction du justificatif que j'ai laissé, et me rappelleront par la suite.
Merci encore pour votre réponse