Taxe d'ordure ménagère

Résolu
Ines974_8785 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2022 - 7 nov. 2022 à 10:57
Ines974_8785 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2022 - 9 nov. 2022 à 09:04

Bonjour à tous. 

Je suis nouvelle sur le site et peut-être que la question a déjà été posée. Auquel cas, je m'excuse d'avance...

Je me suis beaucoup documentée sur le sujet de la taxe d'ordure ménagère, mais j'ai toujours du mal à comprendre comment cela est calculé. 

J'habite une maison qui est divisée en 3 niveaux. 2 niveaux font exactement la même surface, dont ma voisine et moi. Le 3ème niveau n'a pas de locataire depuis plusieurs années. 

Notre propriétaire nous donne un justificatif de TF, avec 2 adresses uniquement (celui de ma voisine et moi), pour que nous puissions voir le montant de la taxe d'ordures ménagères que nous devons régler. ET le montant que je dois régler, est presque 2fois supérieur à celui de ma voisine à l'étage. 

Mes questions sont: Est-ce normal qu'il ne figure que 2 adresses sur le justificatif? Aussi, Est-ce qu'il serait possible que j'ai payé pour 2 logements, c'est à dire pour le mien + le logement qui n'a pas de locataire? 

Mille merci pour vos réponses. Le but n'étant pas d'incriminer mes proprios, loin de moi cette pensée... Mais j'aimerais juste comprendre ce que j'ai toujours payé jusqu'à maintenant.

Bien à vous, 

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2 réponses

pepelulu120 Messages postés 380 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 175
7 nov. 2022 à 19:04

Bonsoir, 

Le plus simple et efficace serait, me semble-t-il, de poser la question à votre centre des finances publiques, sur la messagerie sécurisée de votre espace personnel "impots.gouv.fr", pour plus de rapidité. Vous expliquez votre situation, joignez le scan du justificatif fourni par votre propriétaire. Le service devrait vous indiquer si la taxe concerne bien votre seul logement ou pas.

Bonne fin de soirée

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Ines974_8785 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2022
9 nov. 2022 à 08:56

Merci Beaucoup.

Suite à votre message je me suis rendue directement au centre de finance de ma ville. Ca les a laissé perplexe... Ils ont bien compris ma demande, mais ne savaient pas quoi me répondre. Donc une personne du service foncier doit étudier ma demande en fonction du justificatif que j'ai laissé, et me rappelleront par la suite. 

Merci encore pour votre réponse

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djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
7 nov. 2022 à 19:46

bonjour,

si cette maison est une mono propriété il n'y a pas de règle pour la répartition de la TEOM mais les tribunaux retiennent la répartition par surface (sachant aussi que la TEOM des appartements non loués reste à la seule et entière charge du propriétaire).

Je vous invite à lire un de mes topos :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.


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Ines974_8785 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2022
9 nov. 2022 à 09:04

Merci beaucoup pour votre réponse.

Il me semble avoir entendu justement qu'il n'y avait pas de règle pour les monos propriétés. J'étais pas sûre et n'avais pas tous les éléments de réponse concernant ce sujet jusqu'à maintenant.

Donc je prends connaissance de vos topos dans la foulée. Merci beaucoup????

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