Dégrèvement TF accordé
Résolu/Fermédjivi38 Messages postés 64819 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite à la réception de mon avis de TF de cette année (1537 €) et à ma demande (via mon espace personnel) de dégrèvement de ladite TF (dégrèvement pour lequel je remplis les 2 conditions visées par l'article 1417-I du CGI), j'ai reçu un courriel m'informant qu'un dégrèvement de 1336 € m'était accordé, et que l'impôt était ramené à 201 €.
Je pensais qu'une correction serait apportée sur l'avis de TF figurant dans mon espace perso, mais non, le montant de 1537 € y figure toujours à ce jour... et il n'y a aucune possibilité de mentionner quelque part le dégrèvement accordé.
- Dois-je attendre un nouvel avis de 201 € à payer ?
- OU puis-je faire mon virement de ces 201 € via l'avis initial de la TF (je ne voudrais pas que le fisc me réclame le montant dégrevé + d'éventuelles pénalités de retard) ?
D'avance un grand merci aux pros qui me répondront et bonne semaine à toutes celles et ceux qui auront lu mon post.
Bien cordialement.
- Montant du dégrèvement de l'impôt 139 €
- Impot - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Montant maximum cheque - Guide
- Montant cmg 2025 - Guide
- Montant du dégrèvement des pénalités - Guide
Merci pour votre réponse... mais justement "comment" faire état du dégrèvement accordé ? Je ne vois aucun endroit spécifique où je pourrais le mentionner...
Pourriez-vous SVP m'expliquer + en détail (en informatique, je n'ai même pas le niveau des actuels CP !!!!!) ?
D'avance merci.
Je ne vois aucun endroit spécifique où je pourrais le mentionner...
En répondant au couriel reçu.
S'agissant du paiement, à votre place j'effectuerais un virement du montant effectivement dû à la caisse du trésorier. Vous pouvez également ajouter un commentaire à votre virement.
OK. Merci beaucoup.
Cordialement.