Dégrèvement TF accordé

Résolu/Fermé
djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - Modifié le 24 sept. 2024 à 10:28
djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 24 sept. 2024 à 13:43

Bonjour,

suite à la réception de mon avis de TF de cette année (1537 €) et à ma demande (via mon espace personnel) de dégrèvement de ladite TF (dégrèvement pour lequel je remplis les 2 conditions visées par l'article 1417-I du CGI), j'ai reçu un courriel m'informant qu'un dégrèvement de 1336 € m'était accordé, et que l'impôt était ramené à 201 €.

Je pensais qu'une correction serait apportée sur l'avis de TF figurant dans mon espace perso, mais non, le montant de 1537 € y figure toujours à ce jour... et il n'y a aucune possibilité de mentionner quelque part le dégrèvement accordé.

  • Dois-je attendre un nouvel avis de 201 € à payer ?
  • OU puis-je faire mon virement de ces 201 € via l'avis initial de la TF (je ne voudrais pas que le fisc me réclame le montant dégrevé + d'éventuelles pénalités de retard) ?

D'avance un grand merci aux pros qui me répondront et bonne semaine à toutes celles et ceux qui auront lu mon post.

Bien cordialement.


1 réponse

puis-je faire mon virement de ces 201 € via l'avis initial de la TF

Réponse affirmative en faisant état du dégrèvement obtenu.

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djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 389
24 sept. 2024 à 12:40

Merci pour votre réponse... mais justement "comment" faire état du dégrèvement accordé ? Je ne vois aucun endroit spécifique où je pourrais le mentionner...

Pourriez-vous SVP m'expliquer + en détail (en informatique, je n'ai même pas le niveau des actuels CP !!!!!) ?

D'avance merci.

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roudoudou22 > djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
24 sept. 2024 à 13:07

Je ne vois aucun endroit spécifique où je pourrais le mentionner...

En répondant au couriel reçu.

S'agissant du paiement, à votre place j'effectuerais un virement du montant effectivement dû à la caisse du trésorier. Vous pouvez également ajouter un commentaire à votre virement.

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djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 389 > roudoudou22
24 sept. 2024 à 13:43

OK. Merci beaucoup.

Cordialement.

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