Redevance ordures ménagères
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Superpecheur31
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Bonsoir a tous !
Je me présente Jeremy, j'habite du côté de Toulouse et je suis dans mon premier appartement en location avec ma copine depuis le 1er novembre 2020
Je vous explique ma situation, je suis un peu perdu
Nous avons reçu un courrier aujourd'hui de la communauté des communes des coteaux du girou nous disant que nous devons payer la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (149€ pour la période du 01/01/21 au 31/06/21), ma question est la suivante, est ce à nous de la payer ou bien au propriétaire ??
Nous payons 640€ de loyer ( 600€ pour le logement et 40€ pour les charges)
Petite précision nous habitions dans un "lotissement" de 3 maison collées les unes aux autres, pour les trois maison nous possédons les même poubelles, nous louons à une SCI
Merci de bien vouloir m'éclairer
Je me présente Jeremy, j'habite du côté de Toulouse et je suis dans mon premier appartement en location avec ma copine depuis le 1er novembre 2020
Je vous explique ma situation, je suis un peu perdu
Nous avons reçu un courrier aujourd'hui de la communauté des communes des coteaux du girou nous disant que nous devons payer la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (149€ pour la période du 01/01/21 au 31/06/21), ma question est la suivante, est ce à nous de la payer ou bien au propriétaire ??
Nous payons 640€ de loyer ( 600€ pour le logement et 40€ pour les charges)
Petite précision nous habitions dans un "lotissement" de 3 maison collées les unes aux autres, pour les trois maison nous possédons les même poubelles, nous louons à une SCI
Merci de bien vouloir m'éclairer
A voir également:
- Courrier taxe ordures ménagères locataire
- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Courrier absence injustifiée - Guide
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1 réponse
bonjour,
C'est bien à vous de payer : la REOM (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères) est établie au nom de celui qui y est assujetti, qui la paye directement à la communauté des communes, à la différence de la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) qui figure sur l'avis de la TF (Taxe Foncière) du propriétaire-bailleur qui la récupère sur son locataire.
Je vous invite à lire mon topo sur la REOM en cliquant ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8412112-redevance-ordures-menageres#1
cdt.
C'est bien à vous de payer : la REOM (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères) est établie au nom de celui qui y est assujetti, qui la paye directement à la communauté des communes, à la différence de la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) qui figure sur l'avis de la TF (Taxe Foncière) du propriétaire-bailleur qui la récupère sur son locataire.
Je vous invite à lire mon topo sur la REOM en cliquant ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8412112-redevance-ordures-menageres#1
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/taxe-redevance-enlevement-ordures-menageres-teom-reom
Bonne soirée