Sujet Précédent Sujet Suivant

Pacs et droits

GH -  
 Tournesol -
Bonjour,

J'aimerais savoir mes droits en rapport avec ma futur situation .

Futur pacs avec ma compagne qui est salariée - un enfant a charge en taux de handicap de 50 à 80 % .
MOI : Je suis auto entrepreneur - Fin de droit ARE au 1 avril 2019 .

Puis avoir des aides ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Tournesol
 
Bonjour,

En attendant l'avis des connaisseurs, voici un lien à lire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1550-pacs-definition-separation-de-biens-convention-dettes
0

Discussions similaires

CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
DELAI MINIMAL ENTRE PACS ET MARIAGE
lejoss30 -
58Sab -

3 réponses
Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence
kris45_45 -
djivi38 -

6 réponses