Pacs et droits

GH - 14 avril 2019 à 11:53
Tournesol - 14 avril 2019 à 12:02

Bonjour,

J'aimerais savoir mes droits en rapport avec ma futur situation .

Futur pacs avec ma compagne qui est salariée - un enfant a charge en taux de handicap de 50 à 80 % .
MOI : Je suis auto entrepreneur - Fin de droit ARE au 1 avril 2019 .

Puis avoir des aides ?

A voir également:

Pacs et droits
Rupture de pacs délai - Guide
Convention spécifique pacs - Guide
Pacs changement de nom - Guide
Pacs définition - Guide
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Tournesol
14 avril 2019 à 12:02

Bonjour,

En attendant l'avis des connaisseurs, voici un lien à lire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1550-pacs-definition-separation-de-biens-convention-dettes

Discussions similaires

pacs sans habiter ensemble ?

Précision sur testament de conjoint

Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence

Pacs et droits

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters