Sujet Précédent Sujet Suivant

Pacs et droits

GH - 14 avril 2019 à 11:53
 Tournesol - 14 avril 2019 à 12:02
Bonjour,

J'aimerais savoir mes droits en rapport avec ma futur situation .

Futur pacs avec ma compagne qui est salariée - un enfant a charge en taux de handicap de 50 à 80 % .
MOI : Je suis auto entrepreneur - Fin de droit ARE au 1 avril 2019 .

Puis avoir des aides ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Tournesol
14 avril 2019 à 12:02
Bonjour,

En attendant l'avis des connaisseurs, voici un lien à lire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1550-pacs-definition-separation-de-biens-convention-dettes
0

Discussions similaires

Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?
Zoddo -
Zoddo -

2 réponses
pacs sans habiter ensemble ?
chocolat -
123grey -

22 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
Pacsés avec deux résidences principale
ademol -
chris4554 -

3 réponses