Pacs france

Danique - 3 juin 2019 à 11:12
 Ben - 3 juin 2019 à 11:48
Bonjour,
J'ai une autre question je suis avec ma copine depuis 5 mois et nous voulons nous Pacs. Mais j'ai un problème mon visa est déjà finir ces possible d'être pacs avec elle nous nous aimons pour de vrai. J'ai déjà monté tout les papiers pour la demande de pacs je dois aller ou mairie au notaire

3 réponses

AN.Banker Messages postés 10155 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 602
Modifié le 3 juin 2019 à 11:23
Si vous voulez obtenir un titre de séjour suite à un pacs, vous devez déjà être en situation régulière en france (titre de séjour ou visa long durée) et justifier d'une vie commune d'au moins 1 an, ce qui n'est pas votre cas.
Il est indispensable pour vous de retourner dans votre pays et, soit de revenir en France avec un motif légitime vous permettant d'obtenir un titre de séjour, soit que vous viviez avec votre copine dans votre pays pour justifier de votre union et d'une durée suffisante pour avoir la possibilité de revenir en France par le PACS

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Bonjour

L'improvisation ne pardonne pas.
Pacsez-vous à la mairie,
mais maintenant que vous avez laissé volontairement votre visa expiré, vous avez grillé vos chances d'avoir un autre visa pour revenir.
Vous êtes donc parti pour rester irrégulier un an, sans droits, avec le risque de vous faire expulser.

Cdt
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Bonjour,

Vous pouvez faire la démarche en mairie. Mais cela ne vous donnera en aucun cas un VISA !
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TchounkeWilliam
3 juin 2019 à 11:20
C'est possible t, obtenir un titre de séjour après notre pacs comment on fait quel procédure à suivre
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Komar > TchounkeWilliam
3 juin 2019 à 11:24
Non impossible, vous imaginez bien ce serait trop simple !

Il faut attendre au moins un an après le PACS, ce qui n'empêche pas un OQTF.
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