Question avant de sauter le grand pas pour se PACSÉ
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Mimi6938
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Voilà avant de sauter le grand pas du PCS j’ai des questions
Mon conjoint et moi même refusons d’habiter ensemble donc on veux garder chacun notre longuement
C’est possible ou pas?
Si je garde mon logement en étend PASC es que mon APL changera?
Es que la pension alimentaire persu par mon ex conjoint pour mes enfants va t’il changer ?
Merci de m’aider à trouvé des réponses à mes questions
Voilà avant de sauter le grand pas du PCS j’ai des questions
Mon conjoint et moi même refusons d’habiter ensemble donc on veux garder chacun notre longuement
C’est possible ou pas?
Si je garde mon logement en étend PASC es que mon APL changera?
Es que la pension alimentaire persu par mon ex conjoint pour mes enfants va t’il changer ?
Merci de m’aider à trouvé des réponses à mes questions
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1 réponse
Bonjour
habiter ensemble est une des condition pour se pacser.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/#conditions
habiter ensemble est une des condition pour se pacser.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/#conditions
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est faux, il n'est obligatoire que d'avoir une résidence commune. Mais rien n'empêche l'un d'y habiter et l'autre de garder un logement différent (par exemple pour des raisons professionnelles). Bien évidemment seul le premier logement sera la résidence principale du couple.