Question avant de sauter le grand pas pour se PACSÉ
Résolu
Mimi6938
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 25 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mars 2019
-
25 mars 2019 à 12:47
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 25 mars 2019 à 13:08
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 25 mars 2019 à 13:08
A voir également:
- Question avant de sauter le grand pas pour se PACSÉ
- Indemnité grand déplacement btp 2024 - Guide
- Livret grand format avis - Forum Banque et Crédit
- Modèle de lettre demande de changement de logement plus grand - Forum Immobilier
- Autorisation soin mineur grand-parent - Forum garde d'enfants
- Délégation de l'autorité parentale aux grands-parents - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
choubaka
Messages postés
39415
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 janvier 2025
2 191
25 mars 2019 à 12:56
25 mars 2019 à 12:56
Bonjour
habiter ensemble est une des condition pour se pacser.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/#conditions
habiter ensemble est une des condition pour se pacser.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/#conditions
25 mars 2019 à 13:08
C'est faux, il n'est obligatoire que d'avoir une résidence commune. Mais rien n'empêche l'un d'y habiter et l'autre de garder un logement différent (par exemple pour des raisons professionnelles). Bien évidemment seul le premier logement sera la résidence principale du couple.