Pacs ou pas ?

Résolu
Petitoucan - 26 mai 2019 à 10:05
 Tournesol - 26 mai 2019 à 10:16
Bonjour,
Alors voilà, avec mon conjoint nous vivons ensemble depuis plus de 6 ans, heureux parent d'un petit garçon. Nous souhaiterions nous pacser mais je ne sais pas si notre situation le permet.
Je m'explique : Nous n'avons aucun lien de sang proche ou éloigné mais nos parents respectifs ( sa mère et mon père ) se sont mariés... Il est donc devenu mon demi frère par alliance... le pacs est il autorisé ?
En sachant que nous avons bien 2 parents différents... merci de votre réponse.
Cordialement.
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1 réponse

Bonjour,

Nous n'avons aucun lien de sang proche ou éloigné
Donc pas de problème les liens par alliance ne sont pas un obstacle.
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