Separation difficile

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- - Dernière réponse : hugo77
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- 13 mai 2019 à 16:35
Bonjour,
Ma fille qui etait pacsée se sépare de son compagnon et Il a donc ete procédé a son annulation aupres de la mairie. Il a aussi ete procédé a la mise en vente d'une maison.
Un pret bancaire avait ete contracté pour cet achat et devra etre remboursé. La difference entre l'achat et la revente est d'environ 50000€ net. (Tous frais dèduits)
Ma question concerne ce dernier point. Ma fille avait apporté la somme de 65000€ pour l'achat de cette maison ( notifié sur acte notarial). Pourra t-elle récupérer la totalité de cette somme ou faudra t-il en faire bénéficier son ex-compagnon et dans quelle proportion?
Merci d'avance pour votre aide et vos commentaires
Cdlt
Hugo
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Merci
Bonjour,

Ma fille avait apporté la somme de 65000€ pour l'achat de cette maison ( notifié sur acte notarial).
Dans ce cas oui c'est récupérable, pour votre fille.
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Merci
Merci. Elle devrait donc récupérer une partie de ce qu'elle avait apporté! Mais son ex-compagnon peut-il en exiger une partie et dans quelle proportion? Que dit la loi à ce sujet? Merci
Voir avec le notaire, le contenu exact de l'acte authentique.
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Merci
Bonjour
Je reviens ici car la maison est maintenant vendue et le partage s'avere tres difficle!!!
Cette maison a étè achetée 192500€ + 10000€ (notaire) soit un total de 202500€.
Ma fille a apporté réellement 58300€.
Il est dit dans l'acte qu'elle détient 63,42% et lui 36,58% du capital. Quel est le calcul qui a été effectuè pour arriver a ces chiffres? Car si j'applique ces % au prix de la maison je ne retrouve pas la difference correspondant au montant de l'apport.
Par ailleurs la vente etant réalisée il reste apres remboursement de la banque une somme de 71000€ env.
Ma fille peut-elle recupérer la totalité de son apport (58300€) le reste étant partagé selon les proportions ci-dessus?
Ou cela n'est pas possible et le calcul du partage sera fait d'apres les proportions citées. Dans ce cas elle ne pourrait donc récupérer la totalité de son apport .
Merci d'avance pour votre aide.
Cdlt
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