Separation difficile
hugo77
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20 mars 2019 à 11:58
hugo77 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 28 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2022 - 13 mai 2019 à 16:35
hugo77 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 28 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2022 - 13 mai 2019 à 16:35
3 réponses
Bonjour,
Ma fille avait apporté la somme de 65000€ pour l'achat de cette maison ( notifié sur acte notarial).
Dans ce cas oui c'est récupérable, pour votre fille.
Ma fille avait apporté la somme de 65000€ pour l'achat de cette maison ( notifié sur acte notarial).
Dans ce cas oui c'est récupérable, pour votre fille.
hugo77
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21 mars 2019 à 10:22
21 mars 2019 à 10:22
Merci. Elle devrait donc récupérer une partie de ce qu'elle avait apporté! Mais son ex-compagnon peut-il en exiger une partie et dans quelle proportion? Que dit la loi à ce sujet? Merci
hugo77
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1 octobre 2022
13 mai 2019 à 16:35
13 mai 2019 à 16:35
Bonjour
Je reviens ici car la maison est maintenant vendue et le partage s'avere tres difficle!!!
Cette maison a étè achetée 192500€ + 10000€ (notaire) soit un total de 202500€.
Ma fille a apporté réellement 58300€.
Il est dit dans l'acte qu'elle détient 63,42% et lui 36,58% du capital. Quel est le calcul qui a été effectuè pour arriver a ces chiffres? Car si j'applique ces % au prix de la maison je ne retrouve pas la difference correspondant au montant de l'apport.
Par ailleurs la vente etant réalisée il reste apres remboursement de la banque une somme de 71000€ env.
Ma fille peut-elle recupérer la totalité de son apport (58300€) le reste étant partagé selon les proportions ci-dessus?
Ou cela n'est pas possible et le calcul du partage sera fait d'apres les proportions citées. Dans ce cas elle ne pourrait donc récupérer la totalité de son apport .
Merci d'avance pour votre aide.
Cdlt
Je reviens ici car la maison est maintenant vendue et le partage s'avere tres difficle!!!
Cette maison a étè achetée 192500€ + 10000€ (notaire) soit un total de 202500€.
Ma fille a apporté réellement 58300€.
Il est dit dans l'acte qu'elle détient 63,42% et lui 36,58% du capital. Quel est le calcul qui a été effectuè pour arriver a ces chiffres? Car si j'applique ces % au prix de la maison je ne retrouve pas la difference correspondant au montant de l'apport.
Par ailleurs la vente etant réalisée il reste apres remboursement de la banque une somme de 71000€ env.
Ma fille peut-elle recupérer la totalité de son apport (58300€) le reste étant partagé selon les proportions ci-dessus?
Ou cela n'est pas possible et le calcul du partage sera fait d'apres les proportions citées. Dans ce cas elle ne pourrait donc récupérer la totalité de son apport .
Merci d'avance pour votre aide.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...