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2 réponses
Bonjour,
L'officier d'Etat civil ne conserve pas de copie du PACS, seul un notaire conserve la convention si vous passez par lui.
Dans votre cas, c'était à vous de garder la convention. La seule solution maintenant pour justifier du pacs est de demander à la mairie une copie d'acte de naissance où figure la date de votre pacs
L'officier d'Etat civil ne conserve pas de copie du PACS, seul un notaire conserve la convention si vous passez par lui.
Dans votre cas, c'était à vous de garder la convention. La seule solution maintenant pour justifier du pacs est de demander à la mairie une copie d'acte de naissance où figure la date de votre pacs
Merci de votre réponse, on est tous les deux étrangers et chez nous n'existe pas le pacs donc ne fegure pas même si je demande un acte de naissance.
La mairie me dit de s'adresser à Nantes services des affaires étrangères, et la encore j'arrive pas à trouver sur le site comment demander.
La mairie me dit de s'adresser à Nantes services des affaires étrangères, et la encore j'arrive pas à trouver sur le site comment demander.
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