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Copie de pacs

K.ad - 12 juil. 2019 à 15:37
AN.Banker Messages postés 10534 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mars 2025 - 12 juil. 2019 à 16:39
Bonjour on était pacser depuis le 14 mai 2018 à la mairie de Grigny, ils n'arrivent pas à me donner une copie, à qui je dois m'adresser pour avoir une s'ils vous plaît. Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
AN.Banker Messages postés 10534 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mars 2025 9 171
Modifié le 12 juil. 2019 à 15:43
Bonjour,

L'officier d'Etat civil ne conserve pas de copie du PACS, seul un notaire conserve la convention si vous passez par lui.
Dans votre cas, c'était à vous de garder la convention. La seule solution maintenant pour justifier du pacs est de demander à la mairie une copie d'acte de naissance où figure la date de votre pacs

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Réponse 2 / 2
K.ad
12 juil. 2019 à 16:24
Merci de votre réponse, on est tous les deux étrangers et chez nous n'existe pas le pacs donc ne fegure pas même si je demande un acte de naissance.
La mairie me dit de s'adresser à Nantes services des affaires étrangères, et la encore j'arrive pas à trouver sur le site comment demander.
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AN.Banker Messages postés 10534 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mars 2025 9 171
12 juil. 2019 à 16:39
Vous avez les coordonnées ici :
https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R1897
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2 réponses