Pacse et demande d'un titre de sejour
Ladiva90
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Mars -
Mars -
Bonjour,
Mon conjoint et moi sommes amoureux depuis 1 an et 3 mois .
Nous sommes pacsé il y'a 4 mois seulement et on vit ensemble, nous aimerions donc faire une demande de titre de séjour pour moi en septembre car ça nous fera 7 mois de vie commune avec toutes les preuves ( facture edf aux deux noms , impôts, assurance d'habitation, photos etc...) mais on ne sait pas si c'est assez ? Doit t'on attendre 1 an de vie commune comme la loi nous le demande où on a droit de faire une demande a la préfecture ? J'ai besoin de vos conseils et expériences s'il vous plaît
Cordialement ,
Mon conjoint et moi sommes amoureux depuis 1 an et 3 mois .
Nous sommes pacsé il y'a 4 mois seulement et on vit ensemble, nous aimerions donc faire une demande de titre de séjour pour moi en septembre car ça nous fera 7 mois de vie commune avec toutes les preuves ( facture edf aux deux noms , impôts, assurance d'habitation, photos etc...) mais on ne sait pas si c'est assez ? Doit t'on attendre 1 an de vie commune comme la loi nous le demande où on a droit de faire une demande a la préfecture ? J'ai besoin de vos conseils et expériences s'il vous plaît
Cordialement ,
A voir également:
- Pacse et demande d'un titre de sejour
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Titre de séjour expiré depuis 1 an - Forum Formalités et papiers
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Renouvellement titre de séjour après expiration forum - Forum Formalités et papiers
- Titre de séjour expiré depuis plus de troimoi - Forum Formalités et papiers
1 réponse
bonjour
vous devez attendre. De toute façon le PACS ne donne aucun droit systématique
ce n'est pas vote conjoint, puisque vous n'êtes pas mariés
vous devez attendre. De toute façon le PACS ne donne aucun droit systématique
ce n'est pas vote conjoint, puisque vous n'êtes pas mariés
Ladiva90
Messages postés
5
Statut
Membre
Merci Mars pour votre réponse . Et vous avez raison il est mon compagnon
Mars
je me trompe souvent aussi lol!!!! mais cela peut induire en erreur lors de nos réponses