Demande d'un atestation de non disolution du pacs .
TCHANGA1980
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caroledu92 Messages postés 16130 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16130 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Madame, Monsieur
Je suis Monsieur MBAE Djamaldine né le 12 mai 1979 Aux comores
je me permets de vous écrire pour une demande d' un attestation de non dissolution du pacs qui était réalisé le 16 mai 2017 avec madame Aboubacari toyba née le 05 juin 1980 à mayotte. Au tribunal de rennes qui peut justifier que le pacs est encours.
Dans l'attente de votre réponse Madame, Monsieur l'expression de mes sincères salutations.
Madame, Monsieur
Je suis Monsieur MBAE Djamaldine né le 12 mai 1979 Aux comores
je me permets de vous écrire pour une demande d' un attestation de non dissolution du pacs qui était réalisé le 16 mai 2017 avec madame Aboubacari toyba née le 05 juin 1980 à mayotte. Au tribunal de rennes qui peut justifier que le pacs est encours.
Dans l'attente de votre réponse Madame, Monsieur l'expression de mes sincères salutations.
A voir également:
- Demande d'un atestation de non disolution du pacs .
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
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