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3 réponses
Déjà il y a toute la question de la légalité de vous demander de partir du logement conjugal. Vous avez les mêmes droits que lui sur la maison d’autant plus si vous l’avez achetée 50/50
De plus vous êtes en indivision (si pas de mariage) vous avez le droit de demander à sortir de l’indivision il faut donc demander au juge un rachat de vos parts par votre concubin ou une vente et pendant ce temps le juge peut vous octroyer la jouissance du bien
De plus vous êtes en indivision (si pas de mariage) vous avez le droit de demander à sortir de l’indivision il faut donc demander au juge un rachat de vos parts par votre concubin ou une vente et pendant ce temps le juge peut vous octroyer la jouissance du bien
Marine
Ses des maison individuelle par côtes d'Armor habitat qui veut dire maison asheleme
Une maison à deux mais vous ne dites pas si vous êtes propriétaire ou locataire de votre maison HLM.