Mere en couple
Marine
-
27 avril 2019 à 16:18
Ysabe_l Messages postés 12430 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mars 2024 - 27 avril 2019 à 19:11
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3 réponses
kelsen15
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27 avril 2019 à 16:27
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Déjà il y a toute la question de la légalité de vous demander de partir du logement conjugal. Vous avez les mêmes droits que lui sur la maison d’autant plus si vous l’avez achetée 50/50
De plus vous êtes en indivision (si pas de mariage) vous avez le droit de demander à sortir de l’indivision il faut donc demander au juge un rachat de vos parts par votre concubin ou une vente et pendant ce temps le juge peut vous octroyer la jouissance du bien
De plus vous êtes en indivision (si pas de mariage) vous avez le droit de demander à sortir de l’indivision il faut donc demander au juge un rachat de vos parts par votre concubin ou une vente et pendant ce temps le juge peut vous octroyer la jouissance du bien
Une maison à deux mais vous ne dites pas si vous êtes propriétaire ou locataire de votre maison HLM.
Ysabe_l
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27 avril 2019 à 19:11
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Bonjour,
Si vous êtes tous les deux sur le bail, aucun de vous ne peut virer l'autre ! Donc cela vous laisse le temps pour trouver autre chose ou que lui trouve autre chose et parte. Celui qui partira devra envoyer un courrier au bailleur pour l'avertir.
Si vous êtes tous les deux sur le bail, aucun de vous ne peut virer l'autre ! Donc cela vous laisse le temps pour trouver autre chose ou que lui trouve autre chose et parte. Celui qui partira devra envoyer un courrier au bailleur pour l'avertir.
27 avril 2019 à 16:43