Tromperies nombreuses

- - Dernière réponse : kelsen15
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- 12 juil. 2019 à 20:40
Bonjour,
Dans le cadre d’un pacs l’infidélité n’est pas une faute ok mais s’il est avéré que les tromperies sont très nombreuses et préjudiciable au regard de la dignité peut elle être condamnée ?
Merci
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Bonjour

Certainement pas.

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Merci
Récemment la jurisprudence a retenu que l’adultère pouvait être considéré comme une injure grave (Civ 1 25 octobre 2017 16-21.136) , bon après c’était pour une révocation de donation, mais c’est pas si certain que ca

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