Tromperies nombreuses

Que -  
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans le cadre d’un pacs l’infidélité n’est pas une faute ok mais s’il est avéré que les tromperies sont très nombreuses et préjudiciable au regard de la dignité peut elle être condamnée ?
Merci
A voir également:

2 réponses

tom
 
Bonjour

Certainement pas.
1
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   42
 
Récemment la jurisprudence a retenu que l’adultère pouvait être considéré comme une injure grave (Civ 1 25 octobre 2017 16-21.136) , bon après c’était pour une révocation de donation, mais c’est pas si certain que ca
1