Tromperies nombreuses
Que
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12 juil. 2019 à 18:03
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 - 12 juil. 2019 à 20:40
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 - 12 juil. 2019 à 20:40
A voir également:
- Tromperie pacs
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
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kelsen15
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12 juil. 2019 à 20:40
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Récemment la jurisprudence a retenu que l’adultère pouvait être considéré comme une injure grave (Civ 1 25 octobre 2017 16-21.136) , bon après c’était pour une révocation de donation, mais c’est pas si certain que ca
La législation juridique et financière évolue en permanence...