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Tromperies nombreuses

Que - 12 juil. 2019 à 18:03
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 - 12 juil. 2019 à 20:40
Bonjour,
Dans le cadre d’un pacs l’infidélité n’est pas une faute ok mais s’il est avéré que les tromperies sont très nombreuses et préjudiciable au regard de la dignité peut elle être condamnée ?
Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
tom
12 juil. 2019 à 18:17
Bonjour

Certainement pas.
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Réponse 2 / 2
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 42
12 juil. 2019 à 20:40
Récemment la jurisprudence a retenu que l’adultère pouvait être considéré comme une injure grave (Civ 1 25 octobre 2017 16-21.136) , bon après c’était pour une révocation de donation, mais c’est pas si certain que ca
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