Litige pacsés
Je me suis pacsée avec mon ami.
Il m'a quittée et s'est mis avec une autre femme.
Il veut se depacser mais moi je ne le veux pas.
Comment régler ce litige?
D'avance merci pour votre réponse
Il m'a quittée et s'est mis avec une autre femme.
Il veut se depacser mais moi je ne le veux pas.
Comment régler ce litige?
D'avance merci pour votre réponse
2 réponses
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bonjour
cela ne sert à rien
un simple huissier de justice viendra vous remettre une lettre et préviendra le maire ou le notaire qui a fait le pacs... et qui le rompra-
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Modérateur@Mayelle1947Vous confondez la décision de divorce et ses conséquences
Quoi qu'il arrive, pacs ou mariage, si l'un des deux demandent la dissolution du pacs ou du mariage, l'autre n'a pas le choix.
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ModérateurBonjour,
Réponse déjà donnée.
Mais grosse curiosité : quel intérêt de rester pacser avec quelqu'un qui est déjà parti et en plus déjà en couple avec une autre personne ?