Séparé et pacse

Carole -  
 Komar -
Bonjour,
Je suis passée et nous avons décidé de ne plus vivre ensemble. Je vais donc prendre mon logement mais nous ne souhaitons pas dissoudre notre pacs. Comment dois-je faire pour toucher mes aides sociales et pour déclarer nos impôts. En tant que personnes séparées ? Après tout on ne peut pas obliger les gens à divorcer....

2 réponses

Komar
 
Bonjour,

"Après tout on ne peut pas obliger les gens à divorcer...." Effectivement. Mais du coup si vous ne divorcez pas, il faut aussi déclarer à la CAF et aux impôts que vous êtes marié, donc toucher les aides sociales et déclarer les impôts comme étants mariés. Dans un statut, on ne prend pas que ce qui nous intéresse !
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 707
 
Bonjour,

il est obligatoire de déclarer tout changement auprès de la CAF, aussi au niveau des impôts.

Certes, rien ne vous oblige à vous dépacser, mais il faudra en assumer les conséquences, une des deux résidences du couple sera considérée comme résidence secondaire entre autres.
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