Remboursement des parts
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 3 févr. 2023 à 17:33
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3 réponses
2 févr. 2023 à 18:54
Bonjour,
nous avons acheté un appartement avant que l’on soit pacsé, nous avons rompu le PACS depuis
Avec quelle répartition des parts?
de plus nous avons acheté une voiture pour les besoins familiaux pendant le contrat de PACS. Celle-ci refuse également de me rembourser ma part.
La facture est a quel nom?
La carte grise est à son nom.
je ne sais pas la répartition dès parts
3 févr. 2023 à 17:11
Bonjour,
Je ne vous parle pas de la carte grise mais de la facture d'achat.
Pour la répartition des parts voir votre acte d'achat
Nous l’avons acheté à un particulier, il n’y a donc pas de facture.
3 févr. 2023 à 17:33
Sauf a prouver que c'est vous qui avez payé et que vous ne lui avez pas offert cela va être difficile de récuperer quelque chose sur la voiture