Dissoudre un pacs si partenaire introuvable
lolo50
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21 déc. 2021 à 08:28
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 21 déc. 2021 à 11:43
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A voir également:
- Dissoudre un pacs si partenaire introuvable
- Dissoudre un pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Formulaire pour dissoudre une association - Guide
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sleepy00
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21 déc. 2021 à 11:43
21 déc. 2021 à 11:43
Bonjour
si il a une adresse a l'étranger, il existe des possibilités pour les huissiers (assez simple en Europe)
il serait trop simple de traverser une frontière pour être tranquille
si il n'a pas d'adresse et injoignable, l'huissier doit faire quelques recherches puis adresser les document a la derniere adresse connue.
si il a une adresse a l'étranger, il existe des possibilités pour les huissiers (assez simple en Europe)
il serait trop simple de traverser une frontière pour être tranquille
si il n'a pas d'adresse et injoignable, l'huissier doit faire quelques recherches puis adresser les document a la derniere adresse connue.