Rupture de pacs : pension compensatoire, pension alimentaire

Question

Bonjour à tous,

J'ai appris récemment que ma compagne a rencontré quelqu'un - il y a un petit moment - et souhaite mettre fin à notre relation.

Elle m'a également précisé s'être renseignée sur ses droits, et comme je gagne 4x son salaire, souhaite "me faire raquer" ; douche froide sur douche froide, mais nous ne sommes pas dans la section "psychologie" :D
La seule entente : garde 1 semaine chacun des 2 enfants (déjà ça de gagné !).

Je n'avais pas envisagé de rupture, donc je découvre à l'instant.
Il semblerait que la pension compensatoire ne concerne pas le PACS ; et que la pension alimentaire dépend du mode de garde.

Pouvez-vous me préciser svp les étapes pour la suite ?
La garde : si on est d'accord sur 1 semaine chacun, c'est faisable ainsi ? Ou JAF obligatoire ?
Si 1 semaine chacun, pension alimentaire "obligatoire" ? Ou uniquement si un des 2 parents garde plus les enfants que l'autre ?

Merci,

Cdlt,

Paul.

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,

La prestation compensatoire ne concerne que les divorces de couples mariés;

La pension alimentaire est pour les enfants et dépend du mode de garde, des besoins des enfants et des ressources et charges de chaque parent.

Prenez un avocat et faites entériner une "convention parentale" par le JAF. C'est indispensable en contexte de conflit.

Apparemment votre ex veut se "venger" (?) la garde partagée n'est pas forcément la solution que validera le JAF.

Il peut y avoir une pension à verser en cas de garde partagée si les revenus nets sont très différents. C'est à l'appréciation du JAF et fonction des arguments présentés par les avocats.

paul830202 · Answer

Bonjour Yapadequoi,

Tout d'abord, merci d'avoir pris le temps de me répondre, merci pour ces informations !

Je vais me mettre en quête d'un avocat.

Je pensais qu'en garde alternée, avec temps de garde identiques, il n'y avait pas de pension.

Bien à vous.

Rupture de pacs : pension compensatoire, pension alimentaire

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