Certificat de coutume et de célibat

Question

Bonjour,

Je suis pacsé depuis plus d'un an et nous souhaitons à présent nous marier.

Ma compagne étant d'origine étrangère,  Doit-on fournir un certificat de coutume et de célibat dans ce cas?

Ces démarches étant très complexes, je souhaiterais savoir si notre situation de couple pacsé nous permet d'être dispensé de la production de ces documents.

Merci pour vos réponses

doris33 · Answer

Bonjour,

J ai trouvé ceci

https://infopacs.fr/certificat-de-coutume/

Si vous n avez pas eu besoin de certificat de coutume pour le pacs, vous ne devriez pas en avoir besoin pour un mariage.

Quel est la nationalité de votre future épouse ?

Avez-vous posé la question à la mairie ?

Franck · Answer

Merci pour votre retour Doris

Ma future femme est vietnamienne

Oui nous avons questionné notre mairie de résidence. Ils nous demandent absolument ces documents

Nous sommes en train de questionner la mairie de mes parents.  Nous attendons leur retour.

Par  ailleurs suite à échange de ce jour avec l'ambassade du Vietnam en France ils nous ont indiqué que nous devions avoir une démarche similaire auprès des ambassades vietnamiennes des pays dans laquelle ma compagne a résidé .

Elle est restée 2 ans au USA et 4 ans en Australie.

Autant dire qu'il nous semble impossible d'obtenir ce document.

J'ai compris également qu'un notaire ou un juriste pouvait établir ce document.

Je suis en train d'exporer ces pistes en parallèle

Merci pour vos retours

Franck · Answer

Désolé de vous avoir fait perdre votre temps

Bonne journée

Certificat de coutume et de célibat

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