Certificat de coutume et de célibat
Franck -
Bonjour,
Je suis pacsé depuis plus d'un an et nous souhaitons à présent nous marier.
Ma compagne étant d'origine étrangère, Doit-on fournir un certificat de coutume et de célibat dans ce cas?
Ces démarches étant très complexes, je souhaiterais savoir si notre situation de couple pacsé nous permet d'être dispensé de la production de ces documents.
Merci pour vos réponses
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3 réponses
Bonjour,
J ai trouvé ceci
https://infopacs.fr/certificat-de-coutume/
Si vous n avez pas eu besoin de certificat de coutume pour le pacs, vous ne devriez pas en avoir besoin pour un mariage.
Quel est la nationalité de votre future épouse ?
Avez-vous posé la question à la mairie ?
Merci pour votre retour Doris
Ma future femme est vietnamienne
Oui nous avons questionné notre mairie de résidence. Ils nous demandent absolument ces documents
Nous sommes en train de questionner la mairie de mes parents. Nous attendons leur retour.
Par ailleurs suite à échange de ce jour avec l'ambassade du Vietnam en France ils nous ont indiqué que nous devions avoir une démarche similaire auprès des ambassades vietnamiennes des pays dans laquelle ma compagne a résidé .
Elle est restée 2 ans au USA et 4 ans en Australie.
Autant dire qu'il nous semble impossible d'obtenir ce document.
J'ai compris également qu'un notaire ou un juriste pouvait établir ce document.
Je suis en train d'exporer ces pistes en parallèle
Merci pour vos retours
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