Certificat de coutume et de célibat

Franck - Modifié le 14 juil. 2022 à 09:10
 Franck - 16 juil. 2022 à 10:01

Bonjour,

Je suis pacsé depuis plus d'un an et nous souhaitons à présent nous marier.

Ma compagne étant d'origine étrangère,  Doit-on fournir un certificat de coutume et de célibat dans ce cas?

Ces démarches étant très complexes, je souhaiterais savoir si notre situation de couple pacsé nous permet d'être dispensé de la production de ces documents. 

Merci pour vos réponses 

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3 réponses

doris33 Messages postés 43398 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 juillet 2024 16 550
14 juil. 2022 à 10:55

Bonjour, 

J ai trouvé ceci 

https://infopacs.fr/certificat-de-coutume/

Si vous n avez pas eu besoin de certificat de coutume pour le pacs, vous ne devriez pas en avoir besoin pour un mariage. 

Quel est la nationalité de votre future épouse ? 

Avez-vous posé la question à la mairie ?