PACS dans le cadre du déménagement d'un des conjoints

AgentMAD - 12 juin 2022 à 18:50
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 13 juin 2022 à 10:29
Bonjour,

J'en appelle à vos précieux avis, ne trouvant pas de réponse claire dans mon cas précis.

Nous souhaitons nous PACSer avec mon compagnon.
Je suis propriétaire d'une maison dans le 18, département dans lequel je vivais, et travaillais jusqu'au 1er juin dernier.
Nous y vivions avec mon compagnon, même si celui ci etait toujours locataire de sa propre maison de son côté.

Suite à une nouvelle proposition d'embauche, j'ai déménagé dans le 44 et me retrouve locataire avec obligation de déclaration en résidence principale d'après le bail signé le 1er Avril, j'embauche le 15 juin.

Mon compagnon à déposé son bail (3mois) debut Juin, pour venir s'installer dans la maison dont je suis propriétaire et il est prévu que je le rejoigne tous les week-ends, jusqu'à ce qu'il me rejoigne définitivement dans le 44 d'ici fin Octobre 2022.


Le PACS est il possible aujourd'hui ? Si oui, dans quelle mairie ? Celle de la commune du 18 ou du 44?

Je vous remercie par avance pour l' aide que les uns ou les autres pourront m'apporter.

Prenez soin de vous !
A voir également:

1 réponse

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
13 juin 2022 à 10:29
Bonjour,

si votre compagnon souhaite pouvoir bénéficier d'une démission légitime pour rapprochement de conjoint, je vous conseille d'attendre avant de vous pacser car il faut (pour une démission légitime) que le pacs soit conclu dans une période de 2 mois au moment de la démission.
0