Pacs et impôts

Ananas68 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2023 - 10 mars 2023 à 07:52
doris33 Messages postés 43398 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 juillet 2024 - 10 mars 2023 à 09:50

Bonjour,

mon conjoint et moi même souhaitons nous pacser.

pourriez vous nous éclairer sur les impôts et CAF:

  • Si nous nous pacsons en mars ou avril, pour quelle année est on tenu de faire une déclaration commune? Sur les revenus 2023 (=déclaration en mai 2024) Ou a t on une année de + en célibat et ce serait sur les revenus 2024(=déclaration en mai 2025)?
  • Comment devrait on se déclarer, sachant que j ai ma fille à plein temps(sauf 1 we sur 2 et la moitié des vacances) et lui a ses 2 fils en garde alternée (1 semaine/2), niveau parts, etc…

un grand merci!

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1 réponse

doris33 Messages postés 43398 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 juillet 2024 16 550
10 mars 2023 à 09:50

Bonjour,

pour la déclaration des revenus 2023 (que vous ferez au printemps 2024), vous pourrez, si vous le souhaitez faire encore deux déclarations séparées (mais cela sera la dernière fois).

Lorsque vous ferez une déclaration de revenus commune, la garde de votre propre fils vous apportera une demi-part (et vous devrez déclarer la pension alimentaire que vous recevez mais je suppose que vous le savez) et les deux fils de votre futur partenaire de pacs lui apporteront une demi-part (la moitié d'une garde complète mais cela aussi il doit le savoir).

Ce qui vous fera au total, 3 parts une par adulte, et une pour les deux demi-parts des enfants.