Séparation de PACS, il vend la maison
RésoluC.Izer -
Bonjour à toutes et tous,
Voilà je me suis séparé de mon ex avec qui nous étions pacsé depuis 5 ans et vie commune 10 ans.
Quand je suis partie, il m'a demandé de lui laisser la machine à laver et le lave-vaisselle en attendant... comme mes enfants (qui ne sont pas les siens) lui rendait visite je lui ai laissé avec pas mal de choses.
Aujourd'hui il vend SA maison, dans laquelle j'ai mis tout mon argent en travaux, et quand je lui demande pour mon lave-vaisselle (car mon fils en a besoin) il me répond qu'il est noté dans l'acte donc tant pis pour moi !
Ai-je un droit quelconque par rapport à cela ?
Merci vraiment pour votre aide
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2 réponses
Bonjour
Vous pouvez toujours faire le point auprès d'un avocat si vraiment le financement des travaux ( dont vous avez les factures et la preuve du financement personnel)peuvent être vus comme un enrichissement sans cause allant au delà de la simple participation aux charges du ménage.
M'enfin pour le lave vaisselle ou le congélateur, que vous n'êtes pas venue récupérer, dont vous n'avez aucune preuve d'achat et de date d'achat pour calculer la valeur ( qui peut être nulle suivant son " age), le jeu n'en vaut pas forcément la chandelle .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Non, c'est un don de mes parents.
De plus il a gardé le lave-linge, le congélateur...
Merci pour votre aide
Vous pouvez voir un conciliateur de justice, c'est gratuit. Ce n'est pas la solution miracle, mais souvent il y a de bons compromis.