Déposer dossier sur démarches simplifiées étudiant vers VPF

Aliform - 15 oct. 2022 à 14:57
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 18 oct. 2022 à 11:25

Bonjour,

Actuellement détenteur d'un visa étudiant élève, j'ai l'intention d'effectuer une demande de titre de séjour vie privée et familiale. Avec ma conjointe française, nous venons d'enregistrer un PACS auprès de la mairie de notre résidence. En sachant que mon titre arrive à échéance le 21/01/2023, je voudrais savoir si je peux déposer mon dossier dès maintenant sur le site Démarches Simplifiées.

Si vous avez des retours à partager à propos de cette démarche, j'en serais fort reconnaissant.

Merci beaucoup 

4 réponses

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
15 oct. 2022 à 16:26

Bonjour, 

Il vous faut pouvoir prouver au moins douze mois de vie commune avant ou après le pacs mais vous ne pouvez pas avoir de certitude quant au résultat de la demande. 


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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
15 oct. 2022 à 17:48

Si vous avez les preuves de vie commune d au moins douze mois, vous pouvez déposer votre demande. Sinon, ce n'est pas la peine. 

J espère que vous remplissez les conditions pour démanger le renouvellement en tant qu étudiant. 

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Bonjour,

Merci beaucoup pour votre retour.

J'aimerais plutôt savoir si je peux déposer mon dossier dès maintenant ou il faudrait attendre les deux mois avant l'échéance de mon titre. Je me demande aussi si la préfecture delivre un récépissé autorisant à travailler.

Cordialement

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Bonjour

Le titre de séjour n'est pas de droit avec un pacs, le pacs n'est qu'un élément du dossier.

Si vous n'avez pas de preuves de vie commune continue en France à vos deux noms  d'au moins un an, n'abandonnez pas vos études et respectez la limite du temps de travail étudiant.

La situation de couple doit être déclarée à la caf si vous avez des aides

sinon vous ne pourrez pas renouveler votre titre de séjour étudiant, vous serez en situation irrégulière et aurez un OQTF ordre de quitter le territoire français avec tous les ennuis qui s'en suivent.

Ne parlez pas  de conjointe,  juridiquement ce terme est réservé aux couples mariés.

Cdt

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Aliform > Ben
18 oct. 2022 à 11:00

Bonjour 

Ma question concerne plutôt une date tentative pour déposer mon dossier par rapport à la date d'échéance de mon titre, et si éventuellement j'aurais un récépissé autorisant à travailler.

En tout cas, merci d'avoir pris le temps de répondre.

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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
18 oct. 2022 à 11:25

Vous ne semblez pas comprendre nos réponses. Vous ne pouvez pas avoir la certitude d avoir un visa vie privée et familiale après votre pacs, donc vous devez poursuivre vos études afin de pouvoir renouveler votre visa étudiant. 

En vous lisant, on a l impression que vos études ne sont pas probablement plus votre priorité. 


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