Déposer dossier sur démarches simplifiées étudiant vers VPF
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 18 oct. 2022 à 11:25
- Déposer dossier sur démarches simplifiées étudiant vers VPF
- Dossier mdph a imprimer 2023 - Guide
- Exonération salaire étudiant 2023 - Guide
- Bareme bourse etudiant 2023 - - Etudes
- Dossier apl caf pdf 2023 - Guide
- Dossier prudhomme pdf - Guide
4 réponses
15 oct. 2022 à 16:26
Bonjour,
Il vous faut pouvoir prouver au moins douze mois de vie commune avant ou après le pacs mais vous ne pouvez pas avoir de certitude quant au résultat de la demande.
15 oct. 2022 à 17:48
Si vous avez les preuves de vie commune d au moins douze mois, vous pouvez déposer votre demande. Sinon, ce n'est pas la peine.
J espère que vous remplissez les conditions pour démanger le renouvellement en tant qu étudiant.
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre retour.
J'aimerais plutôt savoir si je peux déposer mon dossier dès maintenant ou il faudrait attendre les deux mois avant l'échéance de mon titre. Je me demande aussi si la préfecture delivre un récépissé autorisant à travailler.
Cordialement
Bonjour
Le titre de séjour n'est pas de droit avec un pacs, le pacs n'est qu'un élément du dossier.
Si vous n'avez pas de preuves de vie commune continue en France à vos deux noms d'au moins un an, n'abandonnez pas vos études et respectez la limite du temps de travail étudiant.
La situation de couple doit être déclarée à la caf si vous avez des aides
sinon vous ne pourrez pas renouveler votre titre de séjour étudiant, vous serez en situation irrégulière et aurez un OQTF ordre de quitter le territoire français avec tous les ennuis qui s'en suivent.
Ne parlez pas de conjointe, juridiquement ce terme est réservé aux couples mariés.
Cdt
18 oct. 2022 à 11:25
Vous ne semblez pas comprendre nos réponses. Vous ne pouvez pas avoir la certitude d avoir un visa vie privée et familiale après votre pacs, donc vous devez poursuivre vos études afin de pouvoir renouveler votre visa étudiant.
En vous lisant, on a l impression que vos études ne sont pas probablement plus votre priorité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...