Quel inconvenient a ma pascer avec une femme et 3 enfants ?
Monot
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16 mai 2022 à 23:09
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 17 mai 2022 à 01:29
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djivi38
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Modifié le 17 mai 2022 à 01:34
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bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié...
le terme de "conjoint(e)" est réservé aux personnes mariées.
La femme avec laquelle vous vivez (sans être pacsé avec elle) n'est donc pas votre "conjointe" et elle n'est pas encore votre "partenaire de Pacs" : actuellement, vous vivez en concubinage ou en union libre.
Un peu de lecture au choix :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=avantage+et+inconv%C3%A9nient+d%26%2339%3Bun+pacs
SI - à partir du moment où vous avez vécu sous le même toit - elle a bien déclaré à la CAF que vous viviez ensemble avec ses 3 enfants ET qu'elle a aussi déclaré la naissance de votre enfant commun quand cette naissance a eu lieu, la CAF a déjà établi ses droits avec la même composition du foyer qu'actuellement : donc, il ne devrait pas y avoir de changement....
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié...
le terme de "conjoint(e)" est réservé aux personnes mariées.
La femme avec laquelle vous vivez (sans être pacsé avec elle) n'est donc pas votre "conjointe" et elle n'est pas encore votre "partenaire de Pacs" : actuellement, vous vivez en concubinage ou en union libre.
Un peu de lecture au choix :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=avantage+et+inconv%C3%A9nient+d%26%2339%3Bun+pacs
SI - à partir du moment où vous avez vécu sous le même toit - elle a bien déclaré à la CAF que vous viviez ensemble avec ses 3 enfants ET qu'elle a aussi déclaré la naissance de votre enfant commun quand cette naissance a eu lieu, la CAF a déjà établi ses droits avec la même composition du foyer qu'actuellement : donc, il ne devrait pas y avoir de changement....
cdt.