Annulation pacs
veritas31
Messages postés
272
Date d'inscription
vendredi 7 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
7 octobre 2024
-
23 avril 2023 à 08:20
labricole47 Messages postés 20649 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 26 avril 2023 à 19:37
labricole47 Messages postés 20649 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 26 avril 2023 à 19:37
A voir également:
- Annulation pacs
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
3 réponses
labricole47
Messages postés
20649
Date d'inscription
samedi 14 décembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 novembre 2024
992
23 avril 2023 à 08:34
23 avril 2023 à 08:34
Bonjour
l'assurance du véhicule qu'elle conduit ; est à votre nom ; et la carte grise à son nom ?
veritas31
Messages postés
272
Date d'inscription
vendredi 7 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
7 octobre 2024
15
26 avril 2023 à 07:33
26 avril 2023 à 07:33
Oui l'assurance à mon nom et carte grise au deux noms
labricole47
Messages postés
20649
Date d'inscription
samedi 14 décembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 novembre 2024
992
26 avril 2023 à 07:59
26 avril 2023 à 07:59
déjà ; elle doit faire changer la carte grise à son seul nom
ensuite vous informez Mme ; et l'assurance , en RAR ; que a partir du ****** vous résiliez l'assurance de cette voiture
puisque vous êtes séparés et qu'elle en est maintenant la seule utilisatrice
veritas31
Messages postés
272
Date d'inscription
vendredi 7 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
7 octobre 2024
15
26 avril 2023 à 17:40
26 avril 2023 à 17:40
ok c'est bien ce que je pensais dernier point il ne faut pas que je fasse un certificat de vente
labricole47
Messages postés
20649
Date d'inscription
samedi 14 décembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 novembre 2024
992
Modifié le 26 avril 2023 à 22:24
Modifié le 26 avril 2023 à 22:24
j'ai trouvé ceci: