Annulation pacs

veritas31 Messages postés 272 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2024 - 23 avril 2023 à 08:20
labricole47 Messages postés 20649 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 26 avril 2023 à 19:37

Bonjour,

Suite à l'annulation de notre pacs, nous vivons maintenant chacun de notre côté. Nous avions 2 véhicules assurer mais maintenant que nous sommes séparés chacun à garder un véhicule. L'assurance était à mon nom en tant que conducteur principal mais c'est ma concubine qui la conduisait.

Comment dois je faire pour annuler son véhicule et qu'elle prenne une nouvelle assurance à son nom, ai je le droit vis à vis de mon assurance qu'elle démarches sont à faire pour ne plus payer la cotisation de son véhicule.

Merci par avance pour vos conseils. Cordialement

3 réponses

labricole47 Messages postés 20649 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 992
23 avril 2023 à 08:34

Bonjour

l'assurance du véhicule qu'elle conduit ; est à votre nom ; et la carte grise à son nom ?


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veritas31 Messages postés 272 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2024 15
26 avril 2023 à 07:33

Oui l'assurance à mon nom et carte grise au deux noms

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labricole47 Messages postés 20649 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 992
26 avril 2023 à 07:59

déjà ; elle doit faire changer la carte grise à son seul nom

ensuite vous informez Mme ; et l'assurance , en RAR ; que a partir du   ****** vous résiliez l'assurance de cette voiture

puisque vous êtes séparés et  qu'elle en est maintenant la seule utilisatrice

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veritas31 Messages postés 272 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2024 15
26 avril 2023 à 17:40

ok c'est bien ce que je pensais dernier point il ne faut pas que je fasse un certificat de vente

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labricole47 Messages postés 20649 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 992
Modifié le 26 avril 2023 à 22:24
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