Dissolution de PACS non-inscrite sur acte de naissance

Bonjour Ossi,

Lorsque vous indiquez :

"Mais je viens de recevoir une copie intégrale de mon acte de naissance afin de faire un passeport. Et celle-ci comporte l'inscription du PACS, mais pas sa dissolution ! Dois-je m'inquiéter ?!"

J'aurais tendance à vous répondre par l'affirmative.

Ceci étant, vous devez vous rendre auprès de la mairie qui a enregistré votre PACS pour avoir un semblant d'explications.

Au cas où la mairie serait trop éloignée de votre domicile, rien ne vous interdit de lui envoyer un courrier recommandé A.R.

Cordialement,

Bonjour

Pour le passeport non.

Mais pour être opposable aux tiers,  il faut que la mention de dissolution soit portée en marge de l'acte de naissance.

Voir avec la mairie qui a enregistré la dissolution,pourquoi cela n'a pas été transmis à la mairie de naissance.

Cdt

Bonjour !

Merci à vous deux pour vos réponses. J'ai contacté ma mairie de naissance. Et la personne que j'ai eue au téléphone m'a confirmé qu'ils n'avaient jamais été informés de la dissolution...

La mairie de quartier dans laquelle a été faite la dissolution n'est pas ouverte le lundi. Je pensais leur téléphoner demain... (je suis en effet très loin d'eux maintenant ^^). Le courrier avec accusé de réception est-il nécessaire ? Il me permettrait de me protéger de quoi exactement ?

Et qu'est qu'une "opposition aux tiers" ?

Merci encore ! :)