Rupture de pacs

Bonjour

Il va falloir réfléchir à ce que vous souhaitez par rapport à ce que vous pouvez faire .

Le bien est à vous deux donc il n'y a pas 36 solutions : soit vous rachetez sa part et pouvez prendre le crédit à votre seul charge, soit pas .

Sinon il vous reste la possibilité de vendre le bien à un tiers .

Dans tous les cas, à la dissolution du PACS, vous devrez une indemnité d'occupation pour habiter seul un bien commun .

La seule chose qu'elle devra faire c'est payer sa part du crédit ( rien d'autre) et une pension SI vous avez la résidence habituelle de l'enfant .

Donc vous devrez saisir le JAF, qui décidera de la résidence de l'enfant ( le système par défaut est la garde alternée) et d'une éventuelle pension en rapport avec les revenus de chacun .

Y a pas de coup fourré à faire valoir ses droits, et actuellement elle fait plus que ce qu'elle ne devrait en assumant 1/3 des charges .

Elle peut vouloir acheter votre part, ou demander sortir de l'indivision : dans tous les cas vous serez redevable d'une indemnité d'occupation soit tous les mois, soit à la vente du bien .

Elle peut ne plus payer sa part du crédit : à la vente du bien, si vous avez payé à sa place , ce sera comptabilisé ... si non la banque se retournera vers qui elle veut .

Elle peut demander à avoir la résidence de l'enfant ou du moins la garde alternée, et cela même si elle vous l'a laissé 6 mois ( récupérer les preuves que vous l'avez eu à votre charge pendant ce temps)

Il faut mieux anticiper les choses : un avocat peut vous y aider .

Bonjour, 

Quel rapport entre le fait que vous lui rachetiez sa part et une augmentation de votre imposition ? 

Bonjour,

Aucun rapport, juste que ma situation va changer et comme mes revenus étaient un plus élevés que les siens, mon quotient va changer.

ce qui va surtout augmenter c'est le crédit pour lui racheter sa part.

Bien cordialement