Rupture de pacs

OAZ - 20 déc. 2022 à 17:00
kang74 Messages postés 5694 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 21 déc. 2022 à 12:02

Bonjour,
voilà, j'ai contracté un crédit immobilier (50/50) avec ma partenaire de Pacs, qui m'a fait des infidélités tout en restant avec moi pendant 6 mois d'où a découlé une dépression pour ma part. Elle est allée vivre chez ce Mr après ces 6 mois et aujourd'hui me demande la dissolution du PACS, chose que je comprends. 
Notre fils vit chez moi et elle participe pour 1 tiers à quelques frais le concernant et pour moitié au crédit tant que celui-ci n'est pas désolidarisé.
je voudrais bien le reprendre mais sachant qu'en rachetant sa part, celui-ci va considérablement augmenter et que pour les impôts je vais changer de statut et donc, en payer plus.
ce qui va totalement changer notre train de vie qui n'est déjà pas folichon.
Je voudrais savoir, svp, à quelles aides je pourrais avoir droit et que pourrais-je éventuellement prétendre en cas de coup fourré. Sachant que mon but n'est pas de lui nuire mais de nous préserver mon fils et moi au cas où elle serait mal conseillée ou mal attentionnée.
Je sais que ma demande paraitrait incongrue aux yeux de certains mais c'est vraiment pour ne pas me retrouver démuni ou en manque d'argument face à une personne egocentrique.
Merci par avance pour vos réponses.
Bien cordialement

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3 réponses

kang74 Messages postés 5694 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 2 822
Modifié le 21 déc. 2022 à 12:04

Bonjour

Il va falloir réfléchir à ce que vous souhaitez par rapport à ce que vous pouvez faire .

Le bien est à vous deux donc il n'y a pas 36 solutions : soit vous rachetez sa part et pouvez prendre le crédit à votre seul charge, soit pas .

Sinon il vous reste la possibilité de vendre le bien à un tiers .

Dans tous les cas, à la dissolution du PACS, vous devrez une indemnité d'occupation pour habiter seul un bien commun .

La seule chose qu'elle devra faire c'est payer sa part du crédit ( rien d'autre) et une pension SI vous avez la résidence habituelle de l'enfant .

Donc vous devrez saisir le JAF, qui décidera de la résidence de l'enfant ( le système par défaut est la garde alternée) et d'une éventuelle pension en rapport avec les revenus de chacun .

Y a pas de coup fourré à faire valoir ses droits, et actuellement elle fait plus que ce qu'elle ne devrait en assumant 1/3 des charges .

Elle peut vouloir acheter votre part, ou demander sortir de l'indivision : dans tous les cas vous serez redevable d'une indemnité d'occupation soit tous les mois, soit à la vente du bien .

Elle peut ne plus payer sa part du crédit : à la vente du bien, si vous avez payé à sa place , ce sera comptabilisé ... si non la banque se retournera vers qui elle veut .

Elle peut demander à avoir la résidence de l'enfant ou du moins la garde alternée, et cela même si elle vous l'a laissé 6 mois ( récupérer les preuves que vous l'avez eu à votre charge pendant ce temps)

Il faut mieux anticiper les choses : un avocat peut vous y aider .

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doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
20 déc. 2022 à 17:16

Bonjour, 

Quel rapport entre le fait que vous lui rachetiez sa part et une augmentation de votre imposition ? 


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OAZ Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2022
21 déc. 2022 à 11:41

Bonjour,

Aucun rapport, juste que ma situation va changer et comme mes revenus étaient un plus élevés que les siens, mon quotient va changer.

ce qui va surtout augmenter c'est le crédit pour lui racheter sa part.

Bien cordialement

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