Dissolution d'un pacs
Christalia
-
27 mars 2023 à 20:56
Ulysse5818 Messages postés 12717 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2025 - 27 mars 2023 à 22:25
Ulysse5818 Messages postés 12717 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2025 - 27 mars 2023 à 22:25
Bonjour,
Mon conjoint et moi venons de dissoudre notre pacs. Sous prétexte qu'il m'a aidé financièrement pendant notre pacs, il me réclame les sommes qu'il m'a donné pour me dépanner. En a-t,il le droit ? Je précise que je n'ai signé aucune reconnaissance de dettes.
Si quelqu'un pouvait m'orienter d'un point de vue légal, ce serait super !
Cordialement,
A voir également:
- Dissolution d'un pacs
- Rupture de pacs délai - Guide
- Cerfa 13972 dissolution - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Dissolution de pacs en ligne - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
1 réponse
Ulysse5818
Messages postés
12717
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 février 2025
5 458
27 mars 2023 à 22:25
27 mars 2023 à 22:25
Bonjour,
Il a le droit de réclamer, vous avez également le droit d'ignorer ses demandes. Sans preuve,il ne peut rien.