Dissolution d'un pacs
Christalia
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Ulysse5818 Messages postés 15501 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon conjoint et moi venons de dissoudre notre pacs. Sous prétexte qu'il m'a aidé financièrement pendant notre pacs, il me réclame les sommes qu'il m'a donné pour me dépanner. En a-t,il le droit ? Je précise que je n'ai signé aucune reconnaissance de dettes.
Si quelqu'un pouvait m'orienter d'un point de vue légal, ce serait super !
Cordialement,
A voir également:
- Dissolution d'un pacs
- Dissolution de pacs en ligne - Guide
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