Débloquage épargne salarial : se dépacser puis se repacser

Résolu/Fermé
mathou-vic - 7 sept. 2022 à 19:35
 mathou-vic - 8 sept. 2022 à 14:09

Bonjour à tous, 

Nous venons d’avoir un enfant avec mon conjoint et nous souhaitions débloquer mon épargne salariale suite à cette naissance. Or - après avoir relu les petites lignes - il faut en fait 3 enfants… 

Seconde solution se marier/pacser. Nous souhaitons nous marier RÉELLEMENT par amour et non par besoin financier donc solution restante : se dépacser PUIS se repacser ? 
 

Le sujet a déjà été étudié ici :

C’est légal.
Mais il faut attendre 15 jours entre la demande de Dépacsage et la demande de Repacsage.

LES IMPÔTS logiquement ne risques pas de nous titiller OU de se servir d’avantage..

MAIS ça date de 2010….. Est-ce que depuis, la loi aurait-elle changer ??

Je ne trouve pas réponse à ma question… Merci à ceux qui pourrons y répondre ! ????

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16335 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 8 784
7 sept. 2022 à 20:09

Bonjour,

2010, c'est de la préhistoire pour du droit.

Les règles d'abus de droits au niveau fiscalité se sont extrêmement durci ses dernières années, en raison des politiques contre l'évasion fiscal. Pas de chance, vous arrivez trop tard.

CB
 


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Bonjour Hoquei,

Mince d'accord merci de votre première réponse. 

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