Pacs avec étranger
Ha
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20 mai 2022 à 20:24
AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 20 mai 2022 à 21:39
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A voir également:
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AN.Banker
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Modifié le 20 mai 2022 à 21:40
Modifié le 20 mai 2022 à 21:40
Bonjour
Le Pacs ne lui apportera pas de titre ni de VLS s'il revient chez lui. Il donne droit à un titre sous conditions seulement a un étranger titulaire d'un visa LS ou titre de séjour valide et sur preuve de vie commune de plus de 1 an avec son partenaire français. Il ne remplit aucune condition
Il doit donc rentrez chez lui et trouver un autre motif pour revenir, comme trouver un emploi.
Le Pacs ne lui apportera pas de titre ni de VLS s'il revient chez lui. Il donne droit à un titre sous conditions seulement a un étranger titulaire d'un visa LS ou titre de séjour valide et sur preuve de vie commune de plus de 1 an avec son partenaire français. Il ne remplit aucune condition
Il doit donc rentrez chez lui et trouver un autre motif pour revenir, comme trouver un emploi.
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