Ma compagne me demande de quitter so domicile.
Kmille42
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kang74 Messages postés 7188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kang74 Messages postés 7188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma compagne avec qui je suis pacse depuis 14 ans, et avec qui je suis en pleine séparation depuis 3 mois, souhaitait s'arranger a l'amiable pour la séparation.
Mais tout a son avantage, j'ai décidé d'accelerer les chose en demandant a nous depacser, le domicile lui appartient, mais elle ne rentre que les Week-end, habitant un appartement la semaine pour son travail. Nous avons 2 enfants, a partir du moment ou j'ai demandé le depacsage, elle m'a donné un délai d'un mois pour quitter son domicile. Puis je avoir un recours pour avoir plus de temps pour trouver un logement ?
Ma compagne avec qui je suis pacse depuis 14 ans, et avec qui je suis en pleine séparation depuis 3 mois, souhaitait s'arranger a l'amiable pour la séparation.
Mais tout a son avantage, j'ai décidé d'accelerer les chose en demandant a nous depacser, le domicile lui appartient, mais elle ne rentre que les Week-end, habitant un appartement la semaine pour son travail. Nous avons 2 enfants, a partir du moment ou j'ai demandé le depacsage, elle m'a donné un délai d'un mois pour quitter son domicile. Puis je avoir un recours pour avoir plus de temps pour trouver un logement ?
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2 réponses
Bonjour
Tant que vous etiez pacsé , votre domicile était protégé par le PACS .
Donc au final c'est vous qui avez créé cette situation plus tôt que prévu .
Vous êtes actuellement un simple invité .
Tant que vous etiez pacsé , votre domicile était protégé par le PACS .
Donc au final c'est vous qui avez créé cette situation plus tôt que prévu .
Vous êtes actuellement un simple invité .
Bonjour,
Vous vivez chez elle, elle peut très bien changer aujourd'hui les serrures et vous refuser l'accès à son logement.
"elle m'a donné un délai d'un mois pour quitter son domicile" Ce qui fera donc 4 mois, puisque vous dîtes être en séparation depuis 3 mois... Cela devrait être suffisant ?
Vous vivez chez elle, elle peut très bien changer aujourd'hui les serrures et vous refuser l'accès à son logement.
"elle m'a donné un délai d'un mois pour quitter son domicile" Ce qui fera donc 4 mois, puisque vous dîtes être en séparation depuis 3 mois... Cela devrait être suffisant ?
Elle souhaite que l on reste pacser a cause des impots, et souhaitais que je reste habiter son domicile pour qu il soit pour les impots déclarer habitation principale, vu qu'elle habite la majeur partie du temps a son appartement. On avait des accords en place, mais en deux semaines elle a petit a petit changer ses accords "oraux". Je lui est fait savoir que je souhaitais mettre fin au pacs . A partir de la elle laisse un mois.
Bonjour,
Maintenant deux déclarations séparées doivent se faire l année de rupture du pacs.
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-declarer-mes-revenus-lannee-de-mon-divorce-ou-de-ma-rupture-de-pacs
Mais effectivement, cela sera pour la déclaration à réaliser au printemps 2023.
Cordialement
Maintenant deux déclarations séparées doivent se faire l année de rupture du pacs.
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-declarer-mes-revenus-lannee-de-mon-divorce-ou-de-ma-rupture-de-pacs
Mais effectivement, cela sera pour la déclaration à réaliser au printemps 2023.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'est pas dit que le Pacs avait été rompu..... il n'est donc pas encore un simple invité... et Madame va devoir choisir entre ses "avantages" fiscaux obtenus apparemment illégalement et "virer" son compagnon en acceptant, au préalable, de rompre leur Pacs....
cdt.
En février, elle m'annonce fin de notre relation.
Sous le choc, je fait pas bien attention a ce qu'elle me propose, separation a l'amiable sans juge pour les enfants, je reste habité son domicile pour mettre des sous de côté, pour le future logement (elle avait prevu 2 ans), en échange elle récupère un de mes véhicules.
Puis au bout d'un mois de bonne dépression, je commence a en parler autour de moi, et a des gens qui ont connu ça. Il me font comprendre que je me fais avoir.
Mon second vehicule, c'est pour aller bosser, pas de confort. Je la tient au courant que je vais sûrement acheté mieux pour les grands trajet, vacances... pas de soucis. Puis elle revient sur un accord, avant, elle payait les notes et je lui faisais un virement, qu'elle ne voulait plus pour que j'économise. Elle le réclame a nouveau. Je trouve une auto, mais la voiture qu'elle souhaite récupérer je la paye encore, donc pour mon pret il faut inclure ses revenus, elle refuse. On m'a dit de vite trouver un appart des le debut, mais je me disais que ça irait, mais elle me fait une sorte de chantage, comme quoi la maison c'est pour les enfants plus tard....
En clair je ne la supporte plus, donc pour moi, c'est stop. Je veux mon indépendance avec les enfants. Je lui ai annoncé que je ne lui cederais pas mon vehicule, et le fin de pacs. Il faut prendre le rdv en mairie. Et en fin de semaine je vais voir pour trouver un logement social. A partir de la, elle a pris une colere, tu as un mois pour quitté la maison, j'ai une fille de 12 ans qui vit avec moi depuis que sa mere a fait un choix de carrière il y a plus de 7 ans, et un petit d'un an et demi. Voila pourquoi je panique.
A partir du moment où le Pacs sera officiellement rompu, elle pourra vous virer (vous et vos enfants dont elle n'est pas la mère) de "son" logement, et même du jour au lendemain.
Si vous avez des enfants en commun, voir le JAF rapidement pour qu'il établisse droit de garde et DVH.
Surtout si vous lui laissez le temps de vendre ou de louer sa maison .
Vu que cela nécessite quand même d’anticiper un éventuel coup de Trafalgar ( elle décide éventuellement d'habiter là ou elle bosse avec votre enfant d'un an et demi, et elle ne s’éloigne pas puisqu'elle y habite déjà, avant la rupture) je vous conseille de ne pas attendre d'être dépacsé pour voir un avocat .
Cela, c'est inquiétant : le reste c'est juste normal, plus de pacs, plus d'obligation de vous héberger moyennant un délai de prevenance, à voir si elle prendra la responsabilité de mettre en œuvre sans votre accord la procédure de dépacsage .