Ma compagne me demande de quitter so domicile.

Kmille42 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2022 - 9 mai 2022 à 09:58
kang74 Messages postés 4738 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 9 mai 2022 à 17:20
Bonjour,
Ma compagne avec qui je suis pacse depuis 14 ans, et avec qui je suis en pleine séparation depuis 3 mois, souhaitait s'arranger a l'amiable pour la séparation.
Mais tout a son avantage, j'ai décidé d'accelerer les chose en demandant a nous depacser, le domicile lui appartient, mais elle ne rentre que les Week-end, habitant un appartement la semaine pour son travail. Nous avons 2 enfants, a partir du moment ou j'ai demandé le depacsage, elle m'a donné un délai d'un mois pour quitter son domicile. Puis je avoir un recours pour avoir plus de temps pour trouver un logement ?

2 réponses

kang74 Messages postés 4738 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 2 164
9 mai 2022 à 10:42
Bonjour

Tant que vous etiez pacsé , votre domicile était protégé par le PACS .
Donc au final c'est vous qui avez créé cette situation plus tôt que prévu .
Vous êtes actuellement un simple invité .
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djivi38 Messages postés 51266 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 15 106
Modifié le 9 mai 2022 à 16:11
bonjour,

"Tant que vous etiez pacsé , votre domicile était protégé par le PACS . (...) Vous êtes actuellement un simple invité .  "

Il n'est pas dit que le Pacs avait été rompu..... il n'est donc pas encore un simple invité... et Madame va devoir choisir entre ses "avantages" fiscaux obtenus apparemment illégalement et "virer" son compagnon en acceptant, au préalable, de rompre leur Pacs....

cdt.
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Kmille42 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2022 > djivi38 Messages postés 51266 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024
9 mai 2022 à 16:44
Pour resumer:
En février, elle m'annonce fin de notre relation.
Sous le choc, je fait pas bien attention a ce qu'elle me propose, separation a l'amiable sans juge pour les enfants, je reste habité son domicile pour mettre des sous de côté, pour le future logement (elle avait prevu 2 ans), en échange elle récupère un de mes véhicules.
Puis au bout d'un mois de bonne dépression, je commence a en parler autour de moi, et a des gens qui ont connu ça. Il me font comprendre que je me fais avoir.
Mon second vehicule, c'est pour aller bosser, pas de confort. Je la tient au courant que je vais sûrement acheté mieux pour les grands trajet, vacances... pas de soucis. Puis elle revient sur un accord, avant, elle payait les notes et je lui faisais un virement, qu'elle ne voulait plus pour que j'économise. Elle le réclame a nouveau. Je trouve une auto, mais la voiture qu'elle souhaite récupérer je la paye encore, donc pour mon pret il faut inclure ses revenus, elle refuse. On m'a dit de vite trouver un appart des le debut, mais je me disais que ça irait, mais elle me fait une sorte de chantage, comme quoi la maison c'est pour les enfants plus tard....
En clair je ne la supporte plus, donc pour moi, c'est stop. Je veux mon indépendance avec les enfants. Je lui ai annoncé que je ne lui cederais pas mon vehicule, et le fin de pacs. Il faut prendre le rdv en mairie. Et en fin de semaine je vais voir pour trouver un logement social. A partir de la, elle a pris une colere, tu as un mois pour quitté la maison, j'ai une fille de 12 ans qui vit avec moi depuis que sa mere a fait un choix de carrière il y a plus de 7 ans, et un petit d'un an et demi. Voila pourquoi je panique.
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djivi38 Messages postés 51266 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 15 106 > Kmille42 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2022
9 mai 2022 à 16:57
Tant que vous êtes encore pacsés, vous pouvez rester dans le logement dont elle est seule propriétaire.
A partir du moment où le Pacs sera officiellement rompu, elle pourra vous virer (vous et vos enfants dont elle n'est pas la mère) de "son" logement, et même du jour au lendemain.

Si vous avez des enfants en commun, voir le JAF rapidement pour qu'il établisse droit de garde et DVH.
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kang74 Messages postés 4738 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 2 164 > Kmille42 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2022
9 mai 2022 à 17:20
Personnellement ce qui m'inquiète dans cette histoire, c'est que si son domicile principale se trouve à XXX km du votre avant la rupture, ça risque d'anéantir une demande de garde alternée .
Surtout si vous lui laissez le temps de vendre ou de louer sa maison .
Vu que cela nécessite quand même d’anticiper un éventuel coup de Trafalgar ( elle décide éventuellement d'habiter là ou elle bosse avec votre enfant d'un an et demi, et elle ne s’éloigne pas puisqu'elle y habite déjà, avant la rupture) je vous conseille de ne pas attendre d'être dépacsé pour voir un avocat .

Cela, c'est inquiétant : le reste c'est juste normal, plus de pacs, plus d'obligation de vous héberger moyennant un délai de prevenance, à voir si elle prendra la responsabilité de mettre en œuvre sans votre accord la procédure de dépacsage .
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