Se pacser garde t-on son nom et ses propriétés en propre ?
Reveuse
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Se pacser garde-t-on son nom et ses propriétés en propre ? peut-on léguer son bien à son compagnon et quels sont les frais pour lui à mon décès ?
Se pacser garde-t-on son nom et ses propriétés en propre ? peut-on léguer son bien à son compagnon et quels sont les frais pour lui à mon décès ?
A voir également:
- Se pacser garde t-on son nom et ses propriétés en propre ?
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Peut on prendre le nom de son conjoint en se pacsant - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Modèle de décharge pour remise en main propre - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Nom de l'employeur - Forum Entreprise et sociétés
La législation juridique et financière évolue en permanence...