Pacs, Déménagement et Impôts
C.Izer -
Bonjour à tous
Avec mon conjoint nous traversons une période compliquée.
Nous avons décidé que j'allais prendre un logement à part, voir comment la situation évolue.
Nous voulons resté Pacsé pour le moment. Puis-je quand même faire une demande d'APL pour mon nouveau logement?
Peut-on continuer de faire une déclaration d'impôt conjointe ou ce sera obligatoirement une pour lui et une pour moi, malgré qu'on reste pacsé?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Conjoint = uni par le mariage
Puis si vous voulez percevoir de l'APL, vous devez faire en sorte que la séparation soit concrète.
Afin que votre demande ne soit pas considéré comme frauduleuse.
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Je ne savais pas que Conjoint = Marié, mes excuses.
Je ne veux surtout pas entrer dans une démarche frauduleuse, je vais prendre un logement et payé mon loyer comme lui paie le crédit de la maison.
C'est pour cela que je me demandais si je pouvais quand même avoir une aide au logement et surtout si l'ont pouvais resté pacsé pour le moment.
Nous aurons chacun nos charges etc..
Je suppose donc que la déclaration d'impôt sera à faire chacun de son côté aussi alors?
Merci
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