Droit de mettre à la porte ?
Amarouch
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6 juin 2022 à 22:52
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 7 juin 2022 à 09:18
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A voir également:
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2 réponses
Pierrecastor
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6 juin 2022 à 23:35
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Salut,
Appelez le 3919 pour une aide et des conseils.
Courage.
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djivi38
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6 juin 2022 à 23:32
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bonjour,
étant propriétaire de son logement, juridiquement parlant, il est en droit de recevoir/de faire entrer chez lui/d'héberger qui il veut.
Est-il seul propriétaire de son logement ?
Votre bébé est-il aussi le sien ?
Si vous êtes "pacsés", il est votre "partenaire de Pacs", et PAS votre "conjoint", ce terme étant réservé aux personnes mariées.
Êtes-vous toujours pacsés ? Ou le Pacs a été rompu après votre 1ère mise à la porte "le soir d'hiver à 22h" ?
cdt.
étant propriétaire de son logement, juridiquement parlant, il est en droit de recevoir/de faire entrer chez lui/d'héberger qui il veut.
Est-il seul propriétaire de son logement ?
Votre bébé est-il aussi le sien ?
Si vous êtes "pacsés", il est votre "partenaire de Pacs", et PAS votre "conjoint", ce terme étant réservé aux personnes mariées.
Êtes-vous toujours pacsés ? Ou le Pacs a été rompu après votre 1ère mise à la porte "le soir d'hiver à 22h" ?
cdt.
Pierrecastor
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Amarouch
7 juin 2022 à 09:18
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Courage.
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