Droit de mettre à la porte ?
Amarouch
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, mon conjoint avec qui je suis pacsée , nous a mit à la porte du domicile dont il est propriétaire avec mon bébé de 4 mois un soir d'hiver a 22h sans aucune ressource , mes parents m'ont alors récupéré dans un état psychique instable avec mon bébé . Malheureusement j'y suis retournée et cette fois ci il a recommencé en se faisant passer pour victime au près de la gendarmerie . Je n'ai à ce jour déposé aucune plainte de mon côté, car je cherche à savoir si je suis pas victime de violence psychologique de sa part . As t il le droit de me mettre dehors de cette façon ? Puis je me défendre ? Porter plainte ? Je ne sais plus quoi faire .
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2 réponses
bonjour,
étant propriétaire de son logement, juridiquement parlant, il est en droit de recevoir/de faire entrer chez lui/d'héberger qui il veut.
Est-il seul propriétaire de son logement ?
Votre bébé est-il aussi le sien ?
Si vous êtes "pacsés", il est votre "partenaire de Pacs", et PAS votre "conjoint", ce terme étant réservé aux personnes mariées.
Êtes-vous toujours pacsés ? Ou le Pacs a été rompu après votre 1ère mise à la porte "le soir d'hiver à 22h" ?
cdt.
étant propriétaire de son logement, juridiquement parlant, il est en droit de recevoir/de faire entrer chez lui/d'héberger qui il veut.
Est-il seul propriétaire de son logement ?
Votre bébé est-il aussi le sien ?
Si vous êtes "pacsés", il est votre "partenaire de Pacs", et PAS votre "conjoint", ce terme étant réservé aux personnes mariées.
Êtes-vous toujours pacsés ? Ou le Pacs a été rompu après votre 1ère mise à la porte "le soir d'hiver à 22h" ?
cdt.