Droit de mettre à la porte ?

Amarouch - 6 juin 2022 à 22:52
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 7 juin 2022 à 09:18
Bonjour, mon conjoint avec qui je suis pacsée , nous a mit à la porte du domicile dont il est propriétaire avec mon bébé de 4 mois un soir d'hiver a 22h sans aucune ressource , mes parents m'ont alors récupéré dans un état psychique instable avec mon bébé . Malheureusement j'y suis retournée et cette fois ci il a recommencé en se faisant passer pour victime au près de la gendarmerie . Je n'ai à ce jour déposé aucune plainte de mon côté, car je cherche à savoir si je suis pas victime de violence psychologique de sa part . As t il le droit de me mettre dehors de cette façon ? Puis je me défendre ? Porter plainte ? Je ne sais plus quoi faire .

2 réponses

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523
6 juin 2022 à 23:35
Salut,

Appelez le 3919 pour une aide et des conseils.

Courage.
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djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 389
6 juin 2022 à 23:32
bonjour,

étant propriétaire de son logement, juridiquement parlant, il est en droit de recevoir/de faire entrer chez lui/d'héberger qui il veut.

Est-il seul propriétaire de son logement ?
Votre bébé est-il aussi le sien ?

Si vous êtes "pacsés", il est votre "partenaire de Pacs", et PAS votre "conjoint", ce terme étant réservé aux personnes mariées.
Êtes-vous toujours pacsés ? Ou le Pacs a été rompu après votre 1ère mise à la porte "le soir d'hiver à 22h" ?

cdt.
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Bonsoir , merci pour votre réponse , nous sommes toujours pacsé a ce jour , et c'est bien le père du bébé ... Il me semblait que dans le pacs peut être que je me trompe ... Nous avions obligation de vie commune ou de "porter assistance"... Enfin je sais plus trop comment faire ...
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523 > Amarouch
7 juin 2022 à 09:18
Salut,

Appelez le 3919 pour une aide et des conseils.

Courage.
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