Pacs et titre de séjour

Antonin - 28 mars 2022 à 17:16
AN.Banker Messages postés 10457 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 28 mars 2022 à 17:41
Bonjour,
J'ai rencontré mon copain en Espagne (nous faisons tous les deux un échange universitaire là-bas), nous voudrions emménager tous les deux en France à partir de cet été mais le problème est qu'il est équatorien et que son titre de séjour prend fin en septembre. Or j'ai cru comprendre que le pacs ne permettait de demander un titre de séjour qu'après au moins un an, existe-t-il une solution pour qu'il puisse résider en France cette première année?

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AN.Banker Messages postés 10457 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 9 020
28 mars 2022 à 17:41
Bonjour

Non à part s'il trouve une raison légitime et lui donnant accès à un autre titre de séjour (travail/étude)

Pour info le pacs ouvre la possibilité d'obtenir un titre après un an de vie commune et à la condition que le partenaire soit de natiinalité française et que le demandeur ait été dans la régularité durant son séjour
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