Pacs et titre de séjour
Antonin
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AN.Banker Messages postés 11271 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai rencontré mon copain en Espagne (nous faisons tous les deux un échange universitaire là-bas), nous voudrions emménager tous les deux en France à partir de cet été mais le problème est qu'il est équatorien et que son titre de séjour prend fin en septembre. Or j'ai cru comprendre que le pacs ne permettait de demander un titre de séjour qu'après au moins un an, existe-t-il une solution pour qu'il puisse résider en France cette première année?
J'ai rencontré mon copain en Espagne (nous faisons tous les deux un échange universitaire là-bas), nous voudrions emménager tous les deux en France à partir de cet été mais le problème est qu'il est équatorien et que son titre de séjour prend fin en septembre. Or j'ai cru comprendre que le pacs ne permettait de demander un titre de séjour qu'après au moins un an, existe-t-il une solution pour qu'il puisse résider en France cette première année?
A voir également:
- Pacs et titre de séjour
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- Titre de séjour expiré depuis 1 an - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Bonjour
Non à part s'il trouve une raison légitime et lui donnant accès à un autre titre de séjour (travail/étude)
Pour info le pacs ouvre la possibilité d'obtenir un titre après un an de vie commune et à la condition que le partenaire soit de natiinalité française et que le demandeur ait été dans la régularité durant son séjour
Non à part s'il trouve une raison légitime et lui donnant accès à un autre titre de séjour (travail/étude)
Pour info le pacs ouvre la possibilité d'obtenir un titre après un an de vie commune et à la condition que le partenaire soit de natiinalité française et que le demandeur ait été dans la régularité durant son séjour
La législation juridique et financière évolue en permanence...