Pacs et titre de séjour
Antonin
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28 mars 2022 à 17:16
AN.Banker Messages postés 10089 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 28 mars 2022 à 17:41
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AN.Banker
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28 mars 2022 à 17:41
28 mars 2022 à 17:41
Bonjour
Non à part s'il trouve une raison légitime et lui donnant accès à un autre titre de séjour (travail/étude)
Pour info le pacs ouvre la possibilité d'obtenir un titre après un an de vie commune et à la condition que le partenaire soit de natiinalité française et que le demandeur ait été dans la régularité durant son séjour
Non à part s'il trouve une raison légitime et lui donnant accès à un autre titre de séjour (travail/étude)
Pour info le pacs ouvre la possibilité d'obtenir un titre après un an de vie commune et à la condition que le partenaire soit de natiinalité française et que le demandeur ait été dans la régularité durant son séjour