Séparation des biens
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mania06
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Mania06 -
Mania06 -
Bonjour, je vis avec mon amie et nous souhaitons accéder à la propriété. Nous penssons nous pacser pour avoir des droits en cas de rupture par rapport à cet investissement à long terme. Nous allons faire 2 crédits séparé 70% pour ma part et 30 % pour ma compagne. On partagera les frais de notaire. Ma question étant que si quelques années plus tard ça ne va plus que pouvons-nous prétendre ? 50/50 ou 70/30 en cas de rachat de part ou revente du bien. Je n'ai pas bien compris si il faut juste le stipuler en fesant une convention de pacse ou lors du passage chez le notaire à l'acquisition. Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Cordialement
A voir également:
- Pacs indivision ou séparation de biens forum
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
1 réponse
il faut noté que c'est un pacs en séparation de bien au prorata de la dépense. Il faut faire pour chacun un dossier d'achat de bien (frigo canapé ...) et pour le prêt il est bien noté au 2 nom. Lors de l'achat de bien es que vous avez noté la proportion d(aquisition du bien. pour 70% pour vous et 30% pour elle cela suffit normalement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je comprends bien lors du pacs je dois faire noté quand cas de séparation il y aura séparation des biens au prorata des dépenses. Lors de l'achat immobilier évidemment au 2 noms et faire noté par le notaire la proportion d'achat du bien en pourcentage. Encore merci vous avez bien répondu à mes questions mais cela n'étant pas dans le but d'une séparation mais de couvrir ses arrière car l'on ne sait pas ce que la vie nous réserve.
Bonne continuation cordialement