Séparation des biens
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mania06
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Mania06 - 22 févr. 2016 à 14:01
Mania06 - 22 févr. 2016 à 14:01
A voir également:
- Pacs indivision ou séparation de biens forum
- Rupture de pacs délai - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
baya976
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22 févr. 2016 à 11:52
22 févr. 2016 à 11:52
il faut noté que c'est un pacs en séparation de bien au prorata de la dépense. Il faut faire pour chacun un dossier d'achat de bien (frigo canapé ...) et pour le prêt il est bien noté au 2 nom. Lors de l'achat de bien es que vous avez noté la proportion d(aquisition du bien. pour 70% pour vous et 30% pour elle cela suffit normalement
22 févr. 2016 à 14:01
Si je comprends bien lors du pacs je dois faire noté quand cas de séparation il y aura séparation des biens au prorata des dépenses. Lors de l'achat immobilier évidemment au 2 noms et faire noté par le notaire la proportion d'achat du bien en pourcentage. Encore merci vous avez bien répondu à mes questions mais cela n'étant pas dans le but d'une séparation mais de couvrir ses arrière car l'on ne sait pas ce que la vie nous réserve.
Bonne continuation cordialement