Démarches pacse
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Houbi89
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour ,
J'ai réunie tous les papiers nécessaire à notre pacse , que dois je faire ensuite ? Qui appeler , quoi demander etc ...?
Merci pour votre aide
J'ai réunie tous les papiers nécessaire à notre pacse , que dois je faire ensuite ? Qui appeler , quoi demander etc ...?
Merci pour votre aide
A voir également:
- Démarches pacse
- Démarches déménagement - Guide
- Pacse changement de nom - Guide
- Pacse def - Guide
- Modele procuration pour demarches administratives - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Demarches apres deces - Guide
1 réponse
Bonjour,
contactez le tribunal d'instance de votre domicile, ou allez voir un notaire (mais c'est payant)
Tout est là :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
Cordialement
contactez le tribunal d'instance de votre domicile, ou allez voir un notaire (mais c'est payant)
Tout est là :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma pièce d'identité n'a pas été refaite depuis mon divorce , donc il y a encore les 2 noms dessus , savez vous si cela pose problème?
Mon livret de famille et acte eux sont à jour.
Merci
Cordialement
je ne sais pas.
Posez la question au moment où vous prendrez le rdv.