Rupture du pacs
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Dojoc
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Mon partenaire s est séparé de sa concubine et vit actuellement au Portugal mais malheureusement ils se sont pacsés comment rompre ce contrat
A voir également:
- Rupture du pacs
- Convention spécifique pacs - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
3 réponses
Bonjour,
pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))
Lisez attentivement le lien suivant, vous trouverez l'information.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1620
Cordialement
pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))
Lisez attentivement le lien suivant, vous trouverez l'information.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1620
Cordialement
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