Rupture du pacs

Résolu
Dojoc Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Dojoc Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Mon partenaire s est séparé de sa concubine et vit actuellement au Portugal mais malheureusement ils se sont pacsés comment rompre ce contrat

3 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))

    Lisez attentivement le lien suivant, vous trouverez l'information.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1620

    Cordialement
    0
  2. Dojoc Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Bonjour
    Je vous remercie de votre réponse
    Merci beaucoup
    Cordialement
    0
    1. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Je vous en prie
      0
  3. Dojoc Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Merci
    0

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