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Rupture du pacs

Résolu
Dojoc Messages postés 7 Date d'inscription mardi 5 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2016 - 5 janv. 2016 à 22:02
Dojoc Messages postés 7 Date d'inscription mardi 5 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2016 - 6 janv. 2016 à 09:49
Mon partenaire s est séparé de sa concubine et vit actuellement au Portugal mais malheureusement ils se sont pacsés comment rompre ce contrat
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3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
6 janv. 2016 à 09:19
Bonjour,

pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))

Lisez attentivement le lien suivant, vous trouverez l'information.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1620

Cordialement
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Réponse 2 / 3
Dojoc Messages postés 7 Date d'inscription mardi 5 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2016
6 janv. 2016 à 09:48
Bonjour
Je vous remercie de votre réponse
Merci beaucoup
Cordialement
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doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
6 janv. 2016 à 09:48
Je vous en prie
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Réponse 3 / 3
Dojoc Messages postés 7 Date d'inscription mardi 5 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2016
6 janv. 2016 à 09:49
Merci
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